TikTok et sa maison mère ByteDance ont signé un accord visant à créer une co‑entreprise américaine exigée par des autorités américaines pour maintenir l'accès à la plateforme sur le territoire des États‑Unis, selon un mémo interne rendu public en décembre 2025.
Accord et structure de la co‑entreprise
La nouvelle entité, désignée sous le nom de TikTok USDS Joint Venture LLC, sera détenue par plusieurs investisseurs identifiés dans le mémo. Trois investisseurs — Oracle, Silver Lake et le fonds MGX — détiennent collectivement 45 % de la co‑entreprise. Des investisseurs actuels de ByteDance, dont plusieurs fonds américains, posséderont 30,1 % et ByteDance conservera 19,9 %.
La gouvernance prévue comprend un conseil d'administration de sept membres dont la majorité sera américaine, conformément aux exigences mentionnées dans le mémo et à un décret présidentiel. La co‑entreprise est présentée comme une entité indépendante chargée de fonctions liées aux opérations américaines de la plateforme.
Pouvoirs et périmètre d'action
Le mémo attribue à la co‑entreprise l'autorité sur la protection des données des utilisateurs américains, la sécurité de l'algorithme, la modération des contenus et la conformité réglementaire de la plateforme sur le sol américain. Le stockage des données d'utilisateurs américains doit être assuré localement, dans un système géré par Oracle, selon le document.
TikTok conservera le contrôle aux États‑Unis de ses activités commerciales, notamment la publicité, le commerce en ligne et la communication, ainsi que d'éléments qualifiés d'« interopérabilité mondiale » de l'application.
Contexte législatif et calendrier
Le Congrès américain a adopté une loi imposant la cession du contrôle de TikTok sur ses activités américaines sous peine d'interdiction. La loi, adoptée en 2024, prévoyait une mise en conformité initialement exigée en janvier 2025. L'exécution de cette exigence a été repoussée à plusieurs reprises par des décisions présidentielles; la date limite a ensuite été fixée au 23 janvier 2026.
Le mémo interne publié en décembre 2025 indique que des étapes restent à mener avant la finalisation complète de la restructuration et la mise en place opérationnelle de la co‑entreprise.
Contrôles, réactions et procédures en cours
La conformité de l'accord fait l'objet d'un examen par des responsables législatifs américains. Des élus ont annoncé des revues de l'accord et de ses modalités de gouvernance.
Parallèlement, TikTok fait l'objet de procédures et d'enquêtes dans plusieurs juridictions. Des autorités européennes ont infligé une amende en Irlande pour manquements à la protection des données, et des enquêtes sont en cours en France concernant l'impact de la plateforme sur des publics vulnérables. D'autres pays ont signalé des allégations d'utilisation de la plateforme dans des opérations de manipulation politique.
Étapes suivantes
La mise en œuvre effective de la co‑entreprise dépendra de la finalisation juridique et opérationnelle de l'accord, de la nomination des organes de gouvernance et des contrôles réglementaires à venir. Le mémo interne indique que des travaux complémentaires sont nécessaires avant l'échéance fixée par l'administration américaine.
