Introduction
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié, dans un avis daté du 12 mai et rendu public au Journal officiel le 15 octobre, un bilan sur la condition et l’entretien des établissements pénitentiaires en France. L’avis dresse un constat de vétusté et identifie des problèmes d’infrastructure, d’hygiène et de sécurité affectant plusieurs établissements.
Constat général
La CGLPL note que de nombreuses maisons d’arrêt sont implantées dans des bâtiments du XIXe siècle. L’usage prolongé de ces bâtiments, associé à des insuffisances d’entretien, a contribué à une dégradation structurelle importante. Parallèlement, des établissements récents font l’objet de critiques en raison d’insalubrités liées à des malfaçons de conception ou de construction.
Exemples cités
La CGLPL mentionne plusieurs cas illustratifs :
- Maison d’arrêt de Rouen : en 2023, une partie des coursives s’est effondrée, liée à des infiltrations et à un manque d’entretien.
- Centre de détention de Fleury‑Mérogis (Essonne) : inauguré en septembre 2023, il a dû être fermé peu après son ouverture en raison de fuites d’eau, d’humidité et de moisissures.
- Maisons d’arrêt de Pau et de Nice : bâtiments du XIXe siècle signalés pour des problèmes d’humidité, de moisissures et de sanitaires dégradés.
- Centre pénitentiaire de Metz, maison d’arrêt de Grasse et autres établissements : signalement d’équipements et d’installations inadaptés ou dégradés (douches, parloirs, robinets, etc.).
Problèmes techniques et sanitaires
L’avis recense des défaillances récurrentes : infiltrations d’eau, développement de moisissures, malfaçons architecturales, installations électriques défaillantes et présence de nuisibles (rats, cafards, punaises de lit). Il souligne aussi des insuffisances d’équipements intérieurs (toilettes non cloisonnées en cellule, manque de rangements, douches collectives sans portes, etc.). Ces défaillances affectent directement la salubrité et la sécurité des lieux.
Surpopulation carcérale
La CGLPL relève que la surpopulation carcérale accentue l’usure des locaux et complique les interventions de maintenance. L’avis cite une densité carcérale proche de 135 % au 1er septembre, et précise que la fermeture ponctuelle de cellules pour travaux augmente la promiscuité dans les autres cellules, accélérant ainsi la dégradation des équipements.
Conséquences pour les personnes détenues et le personnel
La vétusté et l’insalubrité des infrastructures ont des conséquences sur les droits fondamentaux des personnes détenues, leur sécurité et leur intimité. Le rapport mentionne également un impact négatif sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire, exposé à des locaux dégradés et mal adaptés.
Recommandations de la CGLPL
La CGLPL recommande que chaque établissement identifié comme vétuste fasse l’objet d’un diagnostic approfondi afin de déterminer les mesures appropriées : réhabilitation, fermeture, reconstruction ou autres solutions opérationnelles. Ces diagnostics doivent permettre d’évaluer l’urgence des travaux et leur phasage.
Réponse des autorités
Le ministère de la Justice, dans ses observations adressées à la CGLPL, indique que des diagnostics ont été lancés pour les établissements les plus vétustes afin d’identifier les travaux nécessaires et de proposer un phasage des opérations. Le ministère a également lancé des appels d’offres pour la construction de 3 000 places modulaires destinées à être réalisées en 18 mois.
