Deux médecins du centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher), dont le chef des urgences, ont été révoqués à l'issue d'une procédure disciplinaire ouverte à la suite de dénonciations de violences sexuelles. La procédure disciplinaire s'est déroulée parallèlement à une enquête judiciaire toujours en cours.
Procédure judiciaire et disciplinaire
En mars 2024, la directrice du centre hospitalier a saisi le parquet après des dénonciations formulées par plusieurs internes de la faculté de médecine de Tours ayant exercé au centre hospitalier. En juillet 2024, deux praticiens ont été mis en examen pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel, à la suite de plaintes déposées par huit femmes, dont quatre les désignent explicitement.
Une procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre des deux praticiens en octobre 2024. À l'issue du conseil de discipline, le Centre national de gestion (CNG) de la fonction publique hospitalière a prononcé la révocation des médecins le 27 novembre 2024. Cette décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant les juridictions compétentes.
Par ailleurs, en octobre 2024, un troisième médecin a été mis en examen pour harcèlement sexuel par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, et deux cadres de santé ont été mis en examen pour menaces et actes d'intimidation. Selon le parquet, ces personnes contestent les faits qui leur sont reprochés.
Mesures judiciaires et administratives
Les praticiens concernés font l'objet de mesures judiciaires, notamment d'un contrôle judiciaire interdisant tout contact avec leurs anciens collègues. L'enquête judiciaire demeure en cours au moment où la procédure disciplinaire est close.
L'Agence régionale de santé (ARS) du Centre-Val de Loire a indiqué que la procédure disciplinaire était terminée et a estimé que la sanction prononcée reflétait la gravité des faits. L'ARS a également déclaré que la parole des victimes et d'anciennes victimes avait été entendue.
Sur le plan administratif, l'ARS avait suspendu l'agrément permettant à l'établissement d'accueillir des internes en médecine générale. L'hôpital a signalé avoir été privé de plusieurs personnels pendant l'été 2024 et a mis en place un plan de mesures destiné à prévenir et traiter les violences sexistes et sexuelles.
Contexte et réactions
La directrice du centre hospitalier Vendôme-Montoire a fait part de sa sidération devant les faits dénoncés et a qualifié la situation de lourde, en signalant l'absence d'alerte préalable. L'affaire a conduit à des mesures internes visant à renforcer la prévention et la prise en charge des signalements de violences sexistes et sexuelles.
L'affaire s'inscrit dans un contexte de mobilisation accrue contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu de la santé, illustrée par la diffusion de témoignages identifiés sous l'étiquette « #MeToo Hôpital ». Plusieurs soignants ont évoqué l'existence d'une culture professionnelle jugée par certains comme tolérante à des comportements sexistes et inappropriés.
Situation en cours
La procédure disciplinaire visant les deux médecins est close, tandis que l'instruction judiciaire se poursuit. Les décisions administratives et judiciaires citées dans cet article sont susceptibles d'évoluer en fonction des recours et des suites de l'enquête.
