Introduction
La Loi Duplomb-Menonville, adoptée par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025, vise à alléger les contraintes pesant sur les agriculteurs français et introduit des mesures controversées touchant à l’utilisation des pesticides et à la régulation de l’agriculture intensive. Son adoption a suscité d’importants débats politiques, juridiques et citoyens, générant une mobilisation sans précédent et une saisine du Conseil constitutionnel.
Chronologie détaillée des événements
Le 8 juillet 2025: La Loi Duplomb-Menonville est adoptée par 316 voix contre 223 à l’Assemblée nationale. La majorité de droite la soutient, faisant valoir ses bénéfices pour l’agriculture française. La loi comprend :
Le maintien de la séparation vente/conseil sur les produits phytosanitaires, avec la création d’un conseil stratégique global facultatif.
L’intégration d’un module sur la stratégie phytosanitaire dans le Certiphyto.
L’assouplissement des procédures pour les projets d’élevage intensif et la présomption d’intérêt général majeur pour les ouvrages de stockage d’eau en zones en déficit hydrique (mégabassines).
La réintroduction, sous conditions, de l’acétamipride (un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 mais autorisé au niveau européen jusqu’en 2033).
À partir du 9 juillet 2025: De vives critiques émergent des partis de gauche et des écologistes, évoquant un « recul environnemental majeur ». De nombreux parlementaires se positionnent selon leurs affiliations régionales et politiques. Plusieurs associations environnementales et scientifiques dénoncent la menace que représenterait l’acétamipride pour la biodiversité, notamment les pollinisateurs, et pour la santé publique.
Mi-juillet 2025: La contestation politique s’accentue : des députés et sénateurs de gauche déposent une saisine devant le Conseil constitutionnel, invoquant le non-respect des principes de protection de l’environnement, de la santé publique et l’absence de débat parlementaire sur les amendements dans l’hémicycle suite à une motion de rejet préalable.
Fin juillet 2025: La mobilisation citoyenne atteint un sommet, une pétition lancée contre la loi recueille plus de 1,9 million de signatures, un record sous la Ve République. Les signataires demandent l’abrogation de la loi, mettant en avant risques sanitaires, environnementaux et démocratiques.
Le syndicat FNSEA soutient la loi, soulignant la nécessité de compétitivité pour les agriculteurs français, en particulier face aux producteurs étrangers bénéficiant de règles européennes plus souples. À l’inverse, de nombreux groupes écologistes et de gauche appellent à une nouvelle délibération ou à une abrogation du texte.
- 23-25 juillet 2025: Le président Emmanuel Macron déclare qu’il attendra la décision du Conseil constitutionnel, attendue pour le 7 août, avant de réagir officiellement et de se positionner vis-à-vis de la pétition. Il insiste sur la prise en compte des considérations scientifiques et sur la garantie d’une concurrence équitable pour les agriculteurs français. Des responsables politiques évoquent une potentielle nouvelle délibération parlementaire si la loi n’était pas censurée par le Conseil constitutionnel ou plusieurs propositions de modification ultérieure du texte.
Évolutions et corrections entre articles
Au fil des publications, le niveau exact de la mobilisation citoyenne est régulièrement réactualisé : la pétition atteint plus d’un million de signatures selon les premières sources (21 juillet), puis 1,8 million (23 juillet), et enfin 1,9 million fin juillet. Une évolution notable concerne la nature des recours ; si les premiers rapports mentionnent essentiellement la pétition, les suivants insistent sur la saisine formelle du Conseil constitutionnel et sur l’invocation du vice de procédure parlementaire (absence de débat sur les amendements). L’échéance de la décision constitutionnelle est précisément fixée au 7 août dans les informations les plus récentes.
Concordances
- Tous les comptes-rendus s’accordent sur la date d’adoption de la loi (8 juillet).
- L’ensemble des sources signale la réintroduction de l’acétamipride, les assouplissements touchant l’agriculture intensive, la simplification pour la construction de mégabassines et l’existence d’une forte contestation politique, sociale et citoyenne.
- La mobilisation citoyenne via une pétition d’ampleur inédite est soulignée par tous les documents, de même que l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel aux alentours du début août 2025.
Divergences
- Certains articles détaillent davantage les modalités régionales et les votes locaux, alors que d’autres insistent sur l’ampleur de la mobilisation citoyenne ou les spécificités procédurales parlementaires (motion de rejet, absence de débat d’amendements).
- La formulation des enjeux est nuancée : certains textes insistent sur la santé publique ou la sauvegarde de la biodiversité, d’autres sur la concurrence agricole franco-européenne.
Implications Potentielles
La Loi Duplomb-Menonville cristallise les tensions entre modernisation agricole, souveraineté alimentaire et exigences environnementales. Son sort devant le Conseil constitutionnel pourrait créer un précédent majeur concernant les principes de précaution environnementale et les modalités de débats au Parlement français. De possibles nouvelles délibérations, voies d’abrogation ou de modification postérieure sont évoquées, tandis qu’à moyen terme, la loi pourrait influencer la législation agricole et environnementale française et européenne.
Conclusion
Entre assouplissement des contraintes pour les agriculteurs et levée de bouclier des défenseurs de l’environnement, la Loi Duplomb-Menonville constitue un point de cristallisation des débats sur l’articulation entre productivité agricole, concurrence internationale, démocratie environnementale et santé publique. La décision du Conseil constitutionnel attendue pour le 7 août s’impose comme une étape décisive dans l’issue de cette controverse.
