Contexte
La question de la mobilité militaire à l'échelle de l'Union européenne a pris une place prioritaire après l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022. Les institutions européennes identifient la nécessité de permettre le déplacement rapide et sécurisé de capacités lourdes entre États membres.
Obstacles identifiés
Les autorités constatent que le transit de véhicules militaires lourds à travers l'Union reste soumis à des autorisations nationales distinctes. Certaines demandes doivent être formulées plusieurs semaines à l'avance, et des limitations réglementaires liées au poids et aux infrastructures contraignent les itinéraires. La Cour des comptes de l'Union européenne a relevé en avril qu'à l'occasion de contrôles, certains véhicules n'avaient pas obtenu d'autorisation en raison de limites de poids prévues par la réglementation routière.
Des analyses ont identifié environ 500 points de passage obligés le long de corridors susceptibles d'être employés par les armées en cas de conflit. La plupart de ces points nécessitent des travaux de modernisation pour supporter des charges lourdes et garantir la continuité des itinéraires.
Mesures proposées par la Commission européenne
La Commission a présenté un ensemble de mesures visant à réduire les goulots d'étranglement et à accélérer les procédures de transit. Les principales propositions comprennent :
- l'instauration d'un "permis unique" valable dans l'ensemble de l'Union pour éviter la multiplication des demandes d'autorisation ;
- la création de règles claires pour des autorisations de passage prioritaires en cas d'urgence ;
- la mise en place d'un "mécanisme de solidarité" permettant la mise en commun et l'accès simplifié à des capacités nationales de défense ;
- l'organisation périodique de "stress tests" pour vérifier la praticabilité et la résistance des infrastructures identifiées.
La Commission propose d'allouer au moins 17 milliards d'euros à la mobilité militaire pour la période 2028-2034, somme présentée comme sensiblement supérieure aux enveloppes consacrées auparavant pour la période 2021-2027.
Contrôles, calendrier et responsabilités
La Commission souligne que la mise en œuvre dépend de coopérations avec les États membres, ces derniers conservant la compétence principale en matière de politique de défense et d'infrastructures nationales. Les exercices de vérification proposés visent à tester la coordination administrative et la capacité matérielle des itinéraires identifiés.
Industrie de défense et nouvelles technologies
Parallèlement aux mesures sur la mobilité, la Commission propose des actions destinées à rapprocher l'industrie de défense européenne des domaines technologiques émergents tels que l'intelligence artificielle, le quantique et le spatial. Elle souhaite notamment faciliter l'accès de l'industrie de défense aux plateformes d'expérimentation d'IA, désignées comme "usines d'intelligence artificielle". Le nombre de ces plateformes dans l'Union est évalué à 19, et des développements supplémentaires, y compris des installations de plus grande capacité, sont envisagés.
Historique des actions et critiques
La Commission avait déjà présenté plusieurs plans d'action sur la mobilité militaire, le dernier en date ayant été publié en novembre 2022. La Cour des comptes de l'Union européenne a critiqué en avril l'ampleur et la vitesse des progrès, qualifiant l'avancement de "variable". La Commission a répondu que la mobilité militaire constituait un domaine d'intervention récent pour les institutions européennes et que son action restait limitée par les compétences nationales en matière de défense.
Objectifs opérationnels
Les mesures visent à réduire les délais administratifs, à protéger la continuité des itinéraires pour le transport de matériels lourds et à renforcer la coordination entre États membres et institutions européennes afin de permettre des redéploiements rapides en cas de nécessité.
