Annonce
L'Union européenne et le Canada ont annoncé début décembre la conclusion d'un accord portant sur la participation du Canada au programme européen d'appui à l'industrie de défense dénommé Safe.
Le programme Safe
Le programme Safe est présenté comme un instrument destiné à soutenir des achats conjoints d'armement par des prêts d'un montant total de 150 milliards d'euros. Les projets financés doivent inclure un pourcentage minimal de composants produits dans l'Union européenne, fixé à 65 %, des exceptions pouvant être prévues pour des pays partenaires.
Contenu de l'accord entre l'UE et le Canada
Selon le communiqué conjoint mentionné lors de l'annonce, l'accord précise les modalités de participation du Canada au dispositif Safe. Il permet aux entités canadiennes de concourir aux projets et marchés liés au programme, dans le cadre des conditions définies par l'accord et les règles applicables à Safe.
Accès des partenaires et conditions industrielles
Les projets communs financés par Safe doivent respecter la règle minimun de localisation des composants à 65 % de production au sein de l'UE, sauf dérogations prévues pour des partenaires extérieurs. L'accord entre l'UE et le Canada inclut des dispositions sur ces exceptions, sans que l'annonce ne détaille l'ensemble des modalités techniques et financières.
Négociations avec le Royaume-Uni
Les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur une participation similaire ont abouti à un échec. Le désaccord a porté sur les modalités financières, en particulier sur le montant d'une contribution d'entrée que les autorités britanniques auraient dû verser pour permettre à leurs entreprises de concourir aux appels d'offres liés à Safe.
Objectifs affichés
L'annonce indique que le renforcement de la base industrielle de défense européenne et la réduction des dépendances stratégiques motivent le développement du programme. L'initiative est présentée comme une réponse aux évolutions de l'environnement de sécurité et aux risques d'évolution des engagements externes en Europe.
