Introduction
La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) a engagé une action de groupe contre le constructeur automobile Stellantis devant le tribunal judiciaire de Paris. L'action vise des propriétaires de véhicules équipés d'airbags Takata et regroupe environ 150 participants, selon l'association. Les marques concernées incluent notamment Peugeot, Citroën, DS Automobiles, Fiat, Opel, Chrysler, Dodge, Jeep et Lancia.
Objet de l'action
La CLCV reproche au groupe une gestion des campagnes de rappel qu'elle qualifie de tardive, partielle et désorganisée. L'action de groupe vise à obtenir l'indemnisation des préjudices subis par les propriétaires de véhicules équipés d'airbags Takata, sous forme de réparations civiles. Les demandes portent, selon les éléments communiqués, sur des préjudices corporels, moraux et matériels pour les victimes dont l'airbag s'est déclenché, ainsi que sur des préjudices de jouissance, matériels et moraux (notamment « préjudice d'anxiété ») pour les propriétaires dont l'airbag ne s'est pas déclenché mais dont le véhicule a été immobilisé.
Mesures de rappel et situation des véhicules
Plusieurs millions de véhicules ont fait l'objet de campagnes de rappel liées aux airbags Takata. Des chiffres rapportés indiquent qu'en France un ordre de grandeur d'environ 1,7 à 1,8 million de véhicules restait concerné par des mesures de remplacement, dont une partie faisant l'objet d'un rappel dit « stop drive » impliquant une interdiction d'usage avant remplacement gratuit de l'airbag. Des bilans publiés indiquent par ailleurs plusieurs centaines de milliers de véhicules réparés depuis le renforcement des mesures de rappel et des taux de véhicules traités déclarés par le constructeur pour certaines marques.
Volet pénal et autres procédures collectives
Parallèlement aux actions civiles, une procédure pénale collective, initialement limitée aux propriétaires de Citroën C3 et DS3, a été étendue à plusieurs dizaines de nouveaux modèles. Cette procédure concerne des véhicules appartenant à plusieurs groupes constructeurs et vise à établir d'éventuelles responsabilités pénales et à réparer les préjudices des victimes. D'autres actions civiles ont été engagées précédemment par des associations de consommateurs, notamment une action lancée par l'UFC-Que Choisir.
Enjeux techniques et sanitaires
Les incidents liés aux airbags Takata sont attribués à une défaillance de l'inflateur, en particulier à l'utilisation d'un propulseur susceptible de se dégrader avec le temps dans certaines conditions climatiques, entraînant une rupture de la pièce et la projection de débris dans l'habitacle. Ces défaillances ont été à l'origine de décès et de blessures dans plusieurs pays. Les premières anomalies identifiées remontent à des accidents signalés au début des années 2000 et ont conduit à des campagnes de rappel échelonnées au niveau mondial depuis le milieu des années 2010.
Chiffres rapportés
Les bilans disponibles mentionnent plusieurs dizaines de décès attribués aux airbags Takata à l'échelle internationale et plusieurs dizaines de victimes en France. Des données publiées indiquent également des centaines de milliers de véhicules réparés au niveau national depuis le renforcement des campagnes de rappel.
Réactions du constructeur
Stellantis n'a pas commenté la procédure en cours, mais le groupe a communiqué sur la mobilisation de son réseau après-vente et sur des opérations de remplacement échelonnées par type de véhicule. Le constructeur a indiqué que des pourcentages importants de certains modèles avaient été pris en charge dans le cadre des campagnes de rappel.
Situation procédurale
L'action de groupe engagée par la CLCV se déroule sur le volet civil. Des jonctions entre procédures civiles ou entre volets civil et pénal ont été évoquées par des praticiens du droit, compte tenu de la multiplication des actions engagées par des associations et des propriétaires. Les demandes formulées couvrent des réparations d'ordre financier et moral liées aux préjudices identifiés par les plaignants.
