Un adolescent de 13 ans a été mis en examen à Besançon pour des faits liés au viol d'un enfant de neuf ans. Un garçon de huit ans est également impliqué dans les faits mais n'est pas pénalement responsable en raison de son âge.
Faits
Les faits se sont produits début octobre dans un espace décrit comme un parking situé dans un quartier de Besançon. Selon les éléments de l'enquête, la scène a été filmée par l'adolescent de 13 ans. La vidéo a ensuite été envoyée ou montrée à des camarades, ce qui a conduit au signalement et au déclenchement d'une enquête.
Interrogés lors de l'enquête, les deux enfants de huit et neuf ans ont déclaré avoir été contraints de participer aux actes.
Enquête et mesures judiciaires
L'adolescent de 13 ans a été placé en garde à vue le 15 octobre puis mis en examen. Les chefs de mise en examen mentionnés sont viol, complicité de viol et enregistrement d'images d'atteinte aux personnes. Il a été placé sous contrôle judiciaire et fait l'objet d'une interdiction de contact avec les deux autres mineurs. Il a été confié à la prise en charge de son environnement familial, dans un secteur distinct de celui des deux enfants plus jeunes.
Le garçon de huit ans impliqué n'est pas poursuivi en raison de son âge. L'âge de la responsabilité pénale est fixé à 13 ans.
Les trois mineurs se connaissaient et habitaient à proximité les uns des autres ; les deux plus jeunes étaient scolarisés ensemble.
Prise en charge et procédures de protection
Des évaluations en protection de l'enfance sont prévues pour les deux enfants victimes afin d'examiner leurs besoins de prise en charge après le traumatisme et d'identifier d'éventuelles difficultés familiales. Des actions de prévention et d'accompagnement ont été mises en place au sein de l'établissement scolaire fréquenté par les élèves. Des assistantes sociales ont été mobilisées pour informer et soutenir les élèves exposés à la diffusion de la vidéo et ont communiqué des ressources d'aide psychologique et de protection de l'enfance.
Situation en cours
L'enquête judiciaire et les évaluations de protection de l'enfance sont en cours. Aucune décision définitive supplémentaire relative à la procédure n'a été rendue publique au-delà des mesures déjà annoncées.
