Contexte
En 2021, la société Total a modifié sa dénomination commerciale pour devenir TotalEnergies et a mené une campagne de communication présentant ses engagements en matière de transition énergétique et d'objectif de « neutralité carbone ». Des associations ont estimé que certains messages de cette communication étaient susceptibles d'induire en erreur les consommateurs.
En 2022, trois organisations non gouvernementales (Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont saisi la justice pour pratiques commerciales trompeuses au regard de cette communication. Elles avaient épinglé une quarantaine de messages diffusés à partir de mai 2021 sur différents supports (site internet, presse, réseaux sociaux, télévision).
Décision judiciaire
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement le 23 octobre 2025 reconnaissant des « pratiques commerciales trompeuses » pour des éléments précis de la communication du groupe. Le jugement vise notamment trois paragraphes publiés sur le site commercial de la filiale française relatif au scénario retenu par le groupe pour atteindre la neutralité carbone.
Le tribunal a ordonné le retrait des déclarations jugées trompeuses du site internet commercial, l'obligation de publier un lien vers la décision dans un délai d'un mois et a fixé des sanctions financières en cas de non-respect, pouvant aller jusqu'à 20 000 euros par jour.
Le groupe et sa filiale ont été condamnés à verser 8 000 euros aux trois ONG en réparation d'un préjudice moral et à s'acquitter d'un total de 15 000 euros au titre de leurs frais de justice.
Décision de TotalEnergies et mesures annoncées
Le 24 octobre 2025, TotalEnergies a annoncé qu'il ne ferait pas appel de ce jugement. Le groupe a indiqué que les trois paragraphes visés seraient remplacés par « une description factuelle » des actions réalisées à ce jour dans le cadre de sa stratégie multi-énergies.
Dans son annonce, le groupe a également rappelé ses chiffres d'investissement déclarés : plus de 20 milliards d'euros investis dans les énergies bas carbone depuis 2020, dont 4 milliards d'euros en France. Le groupe a précisé qu'aucune publicité des filiales en France n'avait été condamnée et que d'autres demandes liées à sa campagne de communication et à sa communication institutionnelle avaient été déboutées.
Réactions
Les associations ayant engagé la procédure ont qualifié le jugement d'important pour la reconnaissance juridique de pratiques de communication des majors pétrolières. Une autre organisation non gouvernementale a souligné que la décision constituait un précédent au plan international concernant la communication d'un grand groupe pétrolier et gazier sur sa stratégie climatique.
Conséquences pratiques
Le jugement impose des obligations de retrait de contenus, de publication d'une référence judiciaire et des sanctions financières en cas de non-respect. Le groupe a indiqué procéder à des modifications rédactionnelles sur son site commercial pour se conformer à la décision et a annoncé ne pas exercer de recours en appel.
