Une commission du Parlement européen a proposé, le 16 octobre 2025, d'imposer un âge minimum pour l'accès aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux assistants d'intelligence artificielle. La proposition vise à interdire l'accès sans autorisation parentale aux personnes de moins de 16 ans, tout en prévoyant un âge minimum de 13 ans pour l'accès à tout réseau social, selon le communiqué du Parlement.
Propositions formulées
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) a adopté une proposition qui fixe les modalités suivantes :
- un âge minimum de 16 ans pour accéder, sans autorisation parentale, aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux « compagnons IA » (assistants d'intelligence artificielle) ;
- un âge minimum de 13 ans pour accéder à un réseau social, selon la formulation du texte communiqué par le Parlement.
La proposition a été portée par l'eurodéputée Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).
Motifs avancés
Le texte mentionne plusieurs risques pour les enfants et les adolescents justifiant la mesure : dépendance, impacts sur la santé mentale et exposition à des contenus illégaux ou préjudiciables. Ces éléments figurent parmi les arguments présentés par les députés lors de l'adoption en commission.
Calendrier et étapes prévues
La proposition a été adoptée en commission par une large majorité. Elle doit être soumise à l'ensemble des membres du Parlement européen en session plénière à la fin du mois de novembre 2025, selon le calendrier annoncé.
Positions institutionnelles et des États membres
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a lancé une réflexion sur la mise en place d'un âge minimum à l'échelle de l'Union européenne et a demandé un panel d'experts chargé de remettre des recommandations d'ici la fin de l'année. Le Danemark, dans le cadre de sa présidence tournante du Conseil de l'UE, a proposé une majorité numérique fixée à 15 ans. Les ministres européens du numérique ont exprimé récemment leur soutien à l'initiative au niveau ministériel, tandis que les États membres restent partagés sur la question.
Conséquences attendues
Si la proposition est adoptée en séance plénière puis traduite en textes applicables, elle impliquerait des obligations supplémentaires pour les plateformes et des mécanismes de vérification de l'âge et d'autorisation parentale. Le texte adopté en commission constitue une étape du processus législatif européen et devra être confronté aux débats en plénière et aux positions des États membres avant toute mise en œuvre.
Contexte
La proposition s'inscrit dans un contexte européen de renforcement de la protection des mineurs en ligne, où plusieurs États membres et institutions mettent en balance la liberté d'accès aux services numériques et la nécessaire protection des jeunes publics.
