Présentation de la mesure
Le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) évaluée à 1,1 milliard d'euros pour 2026. L'entourage du Premier ministre indique que la mesure pourrait évoluer vers une suppression progressive de la CVAE sur une période de trois ans, sous réserve de l'évolution des finances publiques.
Détail de la proposition
La réduction inscrite pour 2026 est chiffrée à 1,1 milliard d'euros. L'entourage du chef du gouvernement précise que la mesure viserait principalement les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Environ 300 000 entreprises devraient en bénéficier, dont trois quarts seraient des PME et des ETI. Le gouvernement a présenté la baisse de la CVAE comme « un soutien direct au produire en France ».
Calendrier et procédure législative
Le montant annoncé pour 2026 est présenté comme une proposition initiale du gouvernement. Le projet de loi de finances pour 2026 sera examiné par le Parlement pendant l'automne ; des amendements peuvent en modifier l'ampleur ou la nature.
Contexte et antécédents
La CVAE est un impôt de production prélevé sur les entreprises. Des réductions et des calendriers de suppression ont été évoqués antérieurement : une première moitié de la suppression a été mise en place en 2023 ; une disparition complète avait été envisagée pour 2024, mais elle a été reportée pour des raisons budgétaires.
Réactions et effets attendus
Des organisations patronales ont salué la réduction envisagée. Selon l'entourage du Premier ministre, la mesure réduirait les recettes publiques de 1,1 milliard d'euros en 2026 et allégerait la charge fiscale de plusieurs centaines de milliers d'entreprises, principalement des PME et des ETI. Les modalités techniques et les critères précis d'application n'ont pas été précisés dans l'annonce initiale.
