Contexte et objet des votes

Des députés ont voté des mesures fiscales visant les grandes entreprises lors de l'examen du projet de loi de finances. Ces votes ont résulté d'alliances ponctuelles entre des groupes de gauche et le Rassemblement national (RN). Le gouvernement a exprimé son opposition à plusieurs de ces mesures, qualifiant certains votes de « folie fiscale ».

Déroulement des débats et des votes

Mardi, une mesure présentée comme un « impôt universel » sur les multinationales a été adoptée par des députés de la gauche et du RN, visant à lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscales. Ses partisans ont estimé qu'elle pourrait rapporter 26 milliards d'euros.

Mercredi, les députés ont adopté d'autres amendements visant les grands groupes. Parmi les décisions figurent l'élargissement du champ d'application d'un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, l'alourdissement de la taxation des rachats d'actions et l'instauration d'une taxe exceptionnelle sur les superdividendes. Plusieurs de ces votes ont été serrés et reposent sur des majorités obtenues par des votes conjoints de la gauche et du RN.

L'examen du projet a connu une pause le jeudi, consacrée à l'étude de textes proposés par le RN. Les débats devaient reprendre le vendredi à 09h00, avec l'examen prioritaire de l'article 3 instaurant une taxe sur les holdings, suivi d'amendements de la gauche visant à créer une taxe dite « Zucman ».

Positions des acteurs

Le gouvernement a contesté l'efficacité et la conformité juridique de certaines mesures. Le ministre de l'Économie a déclaré que « la justice fiscale a laissé place à la surenchère fiscale ». Le Premier ministre a exprimé son inquiétude quant à une possible déconnexion entre le débat fiscal et la situation économique générale.

Plusieurs responsables politiques ont pris position publiquement :

• Marine Le Pen a déclaré que la mesure visant les multinationales consistait à « faire respecter la loi ».
• Le député RN Jean-Philippe Tanguy a affirmé : « On assume à 100 % » le vote en faveur de certaines dispositions.
• Le ministre de la Fonction publique a mis en garde contre un risque de contentieux avec les efforts de coordination internationaux, qualifiant l'extension de l'impôt minimum de « voie susceptible de générer des litiges ».
• Des responsables de la droite et du centre ont dénoncé les amendements adoptés, estimant que le texte deviendrait difficilement applicable.

Scénarios et enjeux procéduraux

Des membres de la coalition gouvernementale ont évoqué plusieurs issues possibles si le texte ne trouve pas de majorité : refus de la première partie du budget par l'Assemblée, reprise par le Sénat, recours à une « loi spéciale » permettant la reconduction des impôts et dépenses, ou adoption d'un budget par ordonnances si les délais parlementaires sont dépassés. Les groupes ont néanmoins accepté de retirer certains amendements pour accélérer le processus d'examen.

Suites attendues

La fiscalité des grandes entreprises demeure au centre des débats parlementaires. Les discussions à venir portent notamment sur la taxe sur les holdings et la proposition dite « taxe Zucman », qui fait l'objet d'oppositions marquées de la part de plusieurs groupes politiques. Les résultats des prochains votes détermineront l'orientation finale des dispositions fiscales dans le projet de loi de finances.