Contexte et calendrier
Le projet de budget de la Sécurité sociale revient devant l'Assemblée nationale pour un examen en commission d'une journée, suivi d'une séance en hémicycle en deuxième lecture. La commission des Affaires sociales doit traiter près de 500 amendements déposés. L'examen en séance est prévu pour débuter mardi, avec un vote final fixé au 9 décembre.
Déroulement prévu des travaux
Les députés de la commission examineront les amendements pendant une séance unique consacrée au texte. Des discussions et des négociations sont attendues tout le week-end et pendant la semaine, afin d'aboutir à des compromis susceptibles d'être présentés en séance.
Contenu du texte et modifications sénatoriales
Les députés partiront du texte adopté par le Sénat, qui a introduit plusieurs modifications, notamment la suppression d'une disposition relative à la suspension de la réforme des retraites. Le rapporteur du texte, Thibault Bazin (LR), doit examiner les nouveaux articles ajoutés par le Sénat.
Parmi les mesures ajoutées figure une proposition de sénateurs visant à soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (par exemple des primes d'intéressement) lorsqu'ils dépassent 6 000 euros par an pour des situations précises.
Le Sénat a également proposé des ajustements relatifs à la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Un amendement visant à supprimer cette augmentation a été proposé par le chef des députés LR, Laurent Wauquiez.
Enjeux financiers et contentieux
Les négociations visent à atteindre l'objectif gouvernemental d'un déficit de la Sécurité sociale ne dépassant pas 20 milliards d'euros. Après la première lecture à l'Assemblée, le déficit avait été évalué à 24 milliards d'euros, ce qui complique les objectifs de réduction selon les évaluations et les débats parlementaires.
Parmi les leviers évoqués figurent la hausse de la CSG sur les revenus du capital et la soumission de certains compléments de salaire aux cotisations. Les discussions portent aussi sur le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, normalement indexées sur l'inflation, ainsi que sur la possibilité d'une réindexation ciblée des petites retraites.
Autre point de débat : la modification des franchises médicales, pour lesquelles le gouvernement propose un doublement et un élargissement à certains dispositifs.
Enjeux politiques et procédure
Les échanges entre députés et sénateurs se poursuivront pendant la navette parlementaire. L'Assemblée nationale conserve le dernier mot en cas de désaccord persistant entre les deux assemblées, mais la version finale soumise au vote dépendra des compromis négociés pendant les lectures.
Les discussions parlementaires incluent des positions divergentes parmi les groupes politiques et des interventions de responsables gouvernementaux et parlementaires évoquant les conséquences du vote sur d'autres textes budgétaires.
Suite attendue
La commission doit finaliser l'examen des amendements lors de la séance prévue ce samedi. La séance publique en deuxième lecture doit débuter mardi, suivie du vote des députés le 9 décembre. Les résultats des débats détermineront la version du projet de budget de la Sécurité sociale soumise au vote final.
