Introduction
Plusieurs mesures nationales et locales entrent en vigueur à compter du 1er septembre. Elles concernent la santé, la protection sociale, la fiscalité, la justice, l'énergie, l'éducation ainsi que des dispositifs locaux de mobilité et d'infrastructures. Cet article synthétise ces évolutions, en les présentant par thème.
Santé : dépistage néonatal et don du sang
Le programme national de dépistage néonatal est élargi et inclut désormais trois maladies supplémentaires, portant à seize le nombre total d'affections recherchées systématiquement chez les nouveau-nés. Les trois maladies ajoutées sont : l'amyotrophie spinale infantile (SMA), les déficits immunitaires combinés sévères (DICS) et le déficit en acyl‑coenzyme A déshydrogénase des acides gras à chaîne très longue (VLCAD).
Le dépistage est proposé gratuitement, après information et accord des parents, le plus souvent en maternité ou au domicile. Il est réalisé par un prélèvement sanguin sur buvard dans les jours suivant la naissance. En cas d'anomalie, les résultats sont communiqués aux parents et un contrôle de confirmation est réalisé.
L'Établissement français du sang (EFS) a également modifié les critères de sélection des donneurs. Le délai d'attente après un tatouage, un piercing ou certains actes médicaux invasifs (acupuncture, mésothérapie, sclérose de varices) est réduit de quatre à deux mois avant de pouvoir donner du sang, du plasma ou des plaquettes. Les fréquences maximales de don restent inchangées : pour le sang total, un don toutes les huit semaines ; pour le plasma, un don toutes les deux semaines ; pour les plaquettes, un don toutes les quatre semaines. L'EFS rappelle l'importance thérapeutique des dons pour des patients atteints de cancers, de maladies chroniques ou victimes d'hémorragies.
Arrêts de travail et lutte contre la fraude
Un nouveau formulaire papier sécurisé pour l'avis d'arrêt de travail devient obligatoire. Le document comporte plusieurs dispositifs d'authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.) et remplace l'ancien formulaire Cerfa sur support papier. À compter de cette rentrée, tout avis d'arrêt de travail présenté sur un support papier non sécurisé sera rejeté par l'Assurance Maladie et retourné au prescripteur ; l'assuré sera informé par sa caisse primaire et devra renvoyer le document conforme. Cette mesure vise à limiter les falsifications et fraudes aux arrêts de travail.
Retraite progressive
Les conditions d'accès à la retraite progressive évoluent : l'âge minimal d'accès est abaissé à 60 ans pour les salariés justifiant de 150 trimestres cotisés. Le dispositif permet de réduire le temps de travail tout en percevant une fraction de la pension de retraite, sous réserve de l'accord de l'employeur et du respect des conditions de cotisation.
Fiscalité : prélèvement à la source individualisé pour les couples
Le mode de calcul du prélèvement à la source évolue pour les couples mariés ou pacsés. Par défaut, chaque membre du foyer verra appliqué un taux individualisé, représentatif de ses revenus propres. Ce mécanisme remplace, par défaut, le taux commun actuellement appliqué au foyer. Les contribuables peuvent toutefois modifier ce paramétrage en cours d'année ou demander le maintien d'un taux commun s'ils le souhaitent.
Justice civile : information préalable et sanctions
Un décret encadre les modes amiables de résolution des différends. Le juge peut ordonner aux parties de participer à une réunion d'information gratuite animée par un médiateur ou un conciliateur, en présence éventuelle des avocats. Le médiateur ou le conciliateur doit signaler au juge l'absence d'une partie sans motif légitime ; cette absence peut être sanctionnée par une amende civile, dont le montant maximal est fixé à 10 000 euros. Après la réunion, les parties restent libres d'accepter la médiation ou de poursuivre une procédure judiciaire classique.
Énergie : prix repères du gaz
La Commission de régulation de l'énergie a annoncé une baisse des prix repères du gaz naturel afin de mieux refléter les conditions d'approvisionnement et les évolutions de marché. Les variations diffèrent selon l'usage (cuisson, eau chaude, chauffage) et peuvent être accompagnées d'autres paramètres de facturation à considérer pour le calcul des factures finales.
Famille, éducation et aides
Le complément de libre choix du mode de garde fait l'objet d'un recalcul de ses modalités pour harmoniser le calcul quel que soit l'âge de l'enfant. Le dispositif prévoit en outre un élargissement de la durée d'attribution pour certains parents isolés répondant à des conditions spécifiques.
La campagne nationale de demandes de bourses pour les collèges et lycées débute le 1er septembre et s'étend jusqu'à la mi-octobre selon les catégories. Les montants et conditions d'attribution varient selon le niveau et les ressources ; les dates précises sont publiées sur les sites officiels.
Par ailleurs, certains établissements généralisent un dispositif de dépôt des téléphones portables pour les collégiens (dispositif dit « portable en pause ») : les modalités de dépôt sont définies par le chef d'établissement.
Logement, transition énergétique et aides à la mobilité
Le guichet pour certaines demandes de MaPrimeRénov' doit rouvrir partiellement fin septembre, avec des priorités et des plafonnements pour les dossiers de grande ampleur. Le dispositif de leasing social pour véhicules électriques entre également dans une nouvelle phase de déploiement, avec conditions et calendrier définis par les autorités compétentes.
Un dispositif d'aide au raccordement à la fibre optique est mis en place afin de faciliter la transition et de réduire les difficultés de raccordement dans certaines zones.
Exemples de mesures locales : Nantes
À Nantes Métropole, des modifications d'offres de transport et d'horaires entrent en service : transformation de certaines liaisons, ajustement de fréquences et création de nouveaux arrêts. Une navette expérimentale entre Grimaudière et Gachet se poursuit dans le cadre d'une expérimentation locale.
Les horaires de certains bacs de Loire sont uniformisés sur plusieurs liaisons. Des travaux d'entretien et des fermetures ponctuelles d'échangeurs sont programmés, susceptibles d'impacter la circulation pendant la période de rentrée.
Des ouvertures et fermetures de classes ont été décidées au niveau municipal et départemental ; les écoles concernées ont été notifiées par les autorités éducatives locales.
Conclusion
Les mesures présentées ici couvrent des domaines variés et s'adressent à des publics différents selon leur situation personnelle et géographique. Pour les démarches administratives et les modalités pratiques (dates limites, formulaires, conditions d'accès), il est recommandé de consulter les sources officielles compétentes (Assurance Maladie, Direction générale des finances publiques, ministère de la Santé, autorités locales) pour obtenir les textes et modalités d'application détaillés.
