Résumé
Plusieurs mesures entrent en vigueur au 1er novembre, affectant l'énergie, les finances, les transports et la santé publique. Certaines dispositions sont nationales (trêve hivernale, chèque énergie), d'autres ciblent des territoires précis (obligation de pneus hiver dans 34 départements).
Heures creuses
Les plages horaires des heures creuses sont réorganisées pour mieux caler la consommation sur les périodes de production d'électricité. Du 1er novembre au 31 mars, les heures creuses comprennent au moins cinq heures consécutives situées entre 23 h et 7 h. Du 1er avril au 31 octobre, elles peuvent comprendre des plages diurnes — notamment entre 11 h et 17 h — pouvant comporter jusqu'à trois heures consécutives.
La répartition effective entre heures pleines et heures creuses varie selon l'emplacement et les caractéristiques du réseau local. Enedis et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) définissent les plages ; ce sont ensuite les fournisseurs qui informent les clients de leur attribution. Le déploiement s'effectue en deux phases : une première phase de novembre 2025 à juin 2026 (environ 1,7 million de clients), puis une seconde phase de décembre 2026 à octobre 2027 (environ 9,3 millions), soit près de 11 millions de foyers au total.
Chèque énergie
Les chèques énergie destinés aux ménages éligibles sont distribués exceptionnellement en novembre. Les envois s'échelonnent du 3 au 21 novembre. Le montant moyen s'établit autour de 150 euros, avec un plafond pouvant atteindre 277 euros selon les situations. Ce dispositif vise à aider au paiement des dépenses d'énergie.
Frais bancaires liés à une succession
À compter du 13 novembre, les frais facturés par les établissements bancaires pour le traitement des comptes d'un défunt sont encadrés. Ils sont plafonnés à 1 % du montant total des soldes et produits d'épargne, sans pouvoir dépasser 850 euros. Des exonérations sont prévues dans certains cas, notamment lorsque le total des comptes et de l'épargne est inférieur à un seuil ou lorsqu'il s'agit d'un mineur. Le plafond peut être revalorisé chaque 1er janvier.
Trêve hivernale
La trêve hivernale s'étend du 1er novembre au 31 mars. Pendant cette période, les expulsions locatives sont suspendues, y compris en cas de loyers impayés, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple en cas de violences, d'occupation illégale ou de mesures d'urgence). Cette suspension vise à éviter les expulsions pendant la période hivernale.
Pneus hiver et équipements obligatoires
Du 1er novembre au 31 mars, la réglementation issue de la « loi Montagne » impose, dans 34 départements concernés, l'équipement des véhicules par des pneus hiver ou des pneus toutes saisons homologués, ou la présence de dispositifs de type chaînes ou chaussettes à neige. Les départements concernés couvrent des massifs tels que les Alpes, le Jura, les Pyrénées, le Massif central et les Vosges, ainsi que la Corse. La non‑conformité expose à une amende de 4e classe (135 euros) et, selon les circonstances, à l'immobilisation du véhicule.
Retraites complémentaires (Agirc‑Arrco)
Le conseil d'administration de l'Agirc‑Arrco n'a pas conclu d'accord sur la revalorisation des pensions complémentaires versées aux salariés du secteur privé. En conséquence, la revalorisation annuelle habituelle n'est pas appliquée pour cette période, ce qui concerne un grand nombre de retraités complémentaires.
Mois sans tabac et campagnes de vaccination
Le « mois sans tabac » débute en novembre : il encourage l'arrêt du tabac pendant 30 jours et propose un accompagnement (kit, aides et informations) aux participants. Parallèlement, des campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière et contre la Covid‑19 sont programmées pour la période hivernale, visant principalement les personnes vulnérables et les publics prioritaires.
Affichage contre les violences dans le sport
À compter du 19 novembre, les établissements sportifs publics et privés doivent afficher de façon visible les informations permettant de signaler des violences (coordonnées des dispositifs d'alerte, procédures d'accompagnement). Cette obligation vise à faciliter les signalements et l'accompagnement des victimes.
