Le 14 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la Fédération de Russie à verser plus de 253 millions d'euros à l'État géorgien pour des violations des droits des populations des régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, à la suite du conflit armé entre la Géorgie et la Russie en 2008.
Contexte
Après le conflit de 2008, des autorités soutenues par la Fédération de Russie ont établi, à partir de 2009, des lignes de démarcation administratives à l'intérieur des territoires géorgiens d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud. La CEDH a désigné ce processus sous le terme de « frontiérisation » et a examiné ses effets sur la population locale.
Décision de la CEDH
La cour a conclu à des violations de la Convention européenne des droits de l'homme et a fixé le montant des indemnisations à plus de 253 millions d'euros. L'arrêt identifie un groupe d'environ 29 000 personnes affectées par des restrictions d'accès à leurs domiciles, terres et familles, pour lequel est reconnu un préjudice moral important. La CEDH a également ordonné des réparations pour des personnes privées d'enseignement en langue géorgienne et pour un groupe d'environ 2 500 personnes détenues illégalement après le franchissement des lignes de démarcation.
La cour avait déjà rendu en 2024 une décision ciblant le même processus de « frontiérisation ». Des décisions antérieures ont condamné la Russie pour des exactions et spoliations liées aux événements de 2008 et ordonné des paiements, dont une condamnation en 2023 mentionnée dans les décisions visant des montants distincts.
Violations retenues
La CEDH a retenu notamment des violations des droits suivants : le respect de la vie privée et familiale, le droit au respect du domicile, le droit à la protection des biens et le droit à l'éducation dans la langue d'origine. La cour a aussi constaté des détentions effectuées dans des conditions contraires à la Convention.
Exécution et suivi
La Fédération de Russie a été exclue du Conseil de l'Europe en 2022. La CEDH relève que, bien que la Russie reste théoriquement responsable des violations commises avant cette exclusion, les autorités russes ont cessé de reconnaître l'obligation de se conformer aux décisions de la Cour et ont refusé d'exécuter certains arrêts et paiements. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe assure le suivi de l'exécution des arrêts rendus contre la Russie.
Réactions
Le ministère géorgien de la Justice a qualifié la décision de « victoire historique » et l'a présentée comme la suite de procédures antérieures jugées en faveur de la Géorgie.
