Ouverture et objet de la commission
Une commission d'enquête portant sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public s'est ouverte à l'Assemblée nationale. La première audition concerne Martin Ajdari, président de l'Arcom, invité à comparaître à 16 h 30. Le programme d'auditions s'étendra sur plusieurs semaines, jusqu'au début mars, et la commission prévoit de publier un rapport quelques semaines après la fin des auditions. Les directions de France Télévisions et de Radio France, respectivement Delphine Ernotte Cunci et Sibyle Veil, sont programmées pour être entendues les 10 et 17 décembre.
Mandat et intentions déclarées
Le mandat de la commission inclut l'évaluation de la neutralité du service public audiovisuel, l'examen de son fonctionnement et l'analyse des modalités de son financement, en particulier l'utilisation des fonds publics. Le rapporteur, Charles Alloncle, a indiqué vouloir contrôler l'utilisation des impôts et vérifier le respect de l'obligation de neutralité, en affirmant ne pas se considérer comme partisan.
Origine de la saisine
La création de la commission a été demandée par le groupe UDR, allié au Rassemblement national, à la suite de l'affaire dite Legrand-Cohen. Dans cette affaire, deux journalistes du service public ont été montrés dans une vidéo au restaurant en présence de responsables du Parti socialiste, donnant lieu à des accusations de connivence et à une polémique politique.
Composition et déroulement des travaux
La commission réunit une trentaine de membres issus de diverses formations politiques. Le calendrier prévoit entre cinquante et soixante auditions, certaines pouvant être filmées et diffusées. Le président de la commission a insisté sur la volonté d'éviter que les débats ne dégénèrent en spectacle politique et a souligné que la commission ne devait pas se substituer à un tribunal.
Réactions et contestations
Plusieurs responsables politiques de gauche ont exprimé des réserves, estimant que la commission pourrait être instrumentalisée à des fins partisanes. La sénatrice et députée écologiste Sophie Taillé-Polian a qualifié la démarche d'« instrumentalisation politique ». Les membres de la commission ont rejeté ces accusations et assuré leur intention de conduire les travaux sans parti pris.
Conflits médiatiques et actions judiciaires connexes
L'ouverture de la commission s'inscrit aussi dans un contexte d'affrontements entre médias liés à Vincent Bolloré et le service public audiovisuel. Certains organes de presse et de télévision ont critiqué la neutralité du service public. En réponse, France Télévisions et Radio France ont engagé des actions judiciaires pour dénigrement contre certains médias. Delphine Ernotte Cunci avait par ailleurs qualifié CNews d'« extrême droite » lors d'un entretien en septembre.
Enjeux financiers
L'audiovisuel public est confronté à des enjeux de financement significatifs. Une baisse de la dotation de l'État a été annoncée en raison du contexte budgétaire. Un rapport de la Cour des comptes, publié fin septembre, a estimé que France Télévisions se trouvait dans une "situation financière critique".
Calendrier et suite des travaux
La commission poursuivra ses auditions jusqu'au début mars. Le rapport final est attendu quelques semaines après la clôture des auditions et devra présenter les constats et recommandations formulés par les députés enquêteurs.
