Faits

Le 22 juillet, des policiers ont interpellé deux jeunes hommes soupçonnés de trafic de stupéfiants dans le quartier des Moulins, à l’ouest de Nice. Lors du trajet vers le commissariat, l’un des interpellés a activé le dictaphone de son téléphone et enregistré plus de trente minutes de paroles et de bruits. À l’arrivée au commissariat, un enquêteur a découvert cet enregistrement, qui a ensuite été transmis à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

Enquête et allégations

L’enregistrement contient des propos et des bruits évoquant des insultes à caractère raciste, des moqueries et des manifestations de détresse. L’un des hommes interpellés, âgé de 18 ans, a déclaré que des pages d’un exemplaire du Coran retrouvées dans son sac avaient été arrachées et réduites en boulettes qui lui auraient été introduites dans la bouche. Les trois policiers présents à l’arrière de la fourgonnette ont déclaré qu’il s’agissait d’un carnet trouvé dans une poubelle et qu’ils avaient voulu faire une plaisanterie.

Procès et qualifications retenues

Le tribunal correctionnel de Nice a jugé l’affaire et, lors de l’audience du lundi 10 novembre, a condamné trois policiers pour injures non publiques et violences psychologiques commises en réunion par une personne dépositaire de l’autorité publique. Deux autres policiers, qui se trouvaient à l’avant du véhicule et ont déclaré ne pas avoir eu conscience des agissements de leurs collègues, ont été relaxés. Le parquet avait requis des peines de 12 à 18 mois d’emprisonnement et une interdiction définitive d’exercer pour l’ensemble des cinq agents poursuivis.

Le tribunal n’a pas retenu la qualification de violences physiques. Le certificat médical mentionnait des ecchymoses pouvant résulter d’une chute lors de l’interpellation ou d’automutilations reconnues par l’interpellé pendant sa garde à vue.

Peines et réparations

Les trois policiers condamnés ont été condamnés à douze mois de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer leurs fonctions pendant six mois. Chacun doit payer une amende de 500 euros. Ils doivent verser solidairement 1 000 euros à la victime, un euro symbolique à la Ligue des droits de l’Homme et un euro symbolique à la Licra, ainsi que 800 euros au titre des frais de justice aux parties civiles. Les condamnés sont âgés de 30, 32 et 41 ans. Les deux personnes interpellées ne se sont pas toutes constituées parties civiles.

Suites administratives et réactions

Les cinq policiers étaient suspendus depuis les faits. Avant toute éventuelle réintégration, une procédure administrative interne doit être engagée. Le secrétaire départemental du syndicat de police Un1té a exprimé son soulagement et des représentants de la défense ont évoqué la possibilité d’une seconde chance. L’avocat de l’un des interpellés a fait part de sa déception concernant la peine prononcée et a estimé que le tribunal aurait dû se prononcer plus sévèrement.

Observations du tribunal

Le tribunal a précisé que la coaction ne peut pas résulter d’une simple abstention, ce qui a été un élément pris en compte pour la relaxe des deux policiers qui se trouvaient à l’avant de la fourgonnette. Les faits retenus contre les trois condamnés ont été qualifiés d’injures et de violences psychologiques en réunion par des personnes exerçant une autorité publique.