Contexte
L'audience en référé visant à statuer sur la suspension en France de la plateforme Shein est fixée au tribunal judiciaire de Paris. La procédure intervient alors que la société est l'objet de plusieurs actions judiciaires et de contrôles administratifs en France.
Chronologie des procédures et des décisions administratives
Le parquet de Paris a confié à l'Office des mineurs (Ofmin) des enquêtes portant sur quatre plateformes, dont Shein. Ces investigations portent sur la diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité accessibles à un mineur, et, pour certaines plateformes, sur la diffusion d'une image ou représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique.
Le gouvernement, par l'intermédiaire de Matignon, a donné un délai pour mise en conformité à la plateforme après le signalement de la présence sur son site de produits qualifiés d'illicites, incluant des poupées sexuelles d'apparence enfantine et des armes de catégorie A. Les autorités publiques ont constaté le retrait de ces produits et ont toutefois maintenu l'ensemble des procédures visant à obtenir, le cas échéant, la suspension de la plateforme en France.
Un juge des référés sera appelé à statuer sur la suspension temporaire de la plateforme, le temps que Shein démontre que les produits proposés à la vente en France respectent les lois et règlements français.
Enquêtes et contrôles
Outre les investigations confiées à l'Ofmin, des contrôles douaniers et de conformité ont été menés. Lors d'opérations de contrôle dans les aéroports, des produits non conformes ont été signalés par des autorités ministérielles. Des enquêtes judiciaires distinctes ont également été ouvertes afin d'examiner les éléments relatifs à la commercialisation de certains articles.
Mesures envisagées et conséquences possibles
Le juge saisi en référé pourra, selon la demande formulée par les autorités, ordonner des mesures de suspension temporaires. Parmi les mesures mentionnées dans le cadre des procédures figurent le déréférencement du site et des applications auprès des moteurs de recherche ou des magasins d'applications, ainsi que d'autres mesures visant à faire cesser des pratiques jugées contraires à l'ordre public ou à la protection des mineurs.
Implantation commerciale en France
La plateforme, fondée en 2012 et basée à Singapour, a ouvert en France plusieurs magasins physiques. L'implantation inaugurale en magasin a eu lieu dans un grand magasin parisien, suivie d'ouvertures programmées dans d'autres villes françaises. Le groupe propriétaire des structures d'accueil a indiqué un nombre important de visiteurs pour la première boutique ouverte. La société a déclaré poursuivre le dialogue avec les autorités françaises pour répondre aux préoccupations exprimées.
Situation actuelle
La procédure en référé vise à déterminer si des mesures provisoires doivent être ordonnées dans l'attente d'une décision sur le fond. La décision du juge des référés, prise après l'audience, permettra de préciser les modalités de maintien ou de suspension de l'activité en ligne de la plateforme sur le territoire français.
