Contexte judiciaire
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 17 décembre 2024 Sadri Fegaier, PDG du groupe Indexia, à deux ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 300 000 euros. Cette décision fait suite à des pratiques commerciales trompeuses relatives notamment aux demandes de résiliation et de remboursements de contrats d'assurance pour des appareils multimédia tels que les téléphones et ordinateurs.
Ampleur de la fraude
D'après le jugement, Sadri Fegaier et plusieurs entités du groupe Indexia, incluant SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside et Serena, ont mis en place des procédures visant à décourager les consommateurs dans leurs démarches de résiliation ou de remboursement. Ces pratiques se sont poursuivies malgré une transaction pénale antérieure de 10 millions d'euros. Le montant total des remboursements non effectués est estimé à 22 millions d'euros.
Conséquences judiciaires et économiques
Le jugement a influé sur plusieurs entités du groupe, qui ont été imposées des amendes variant de 150 000 à 1,5 million d'euros. Le tribunal n'a pas exigé l'exécution immédiate de l'emprisonnement ferme, mais la partie ferme de la peine n'est pas aménageable tandis que le reste, huit mois, est assorti d'un sursis probatoire durant lequel Sadri Fegaier devra procéder au remboursement des victimes et du Trésor public.
Réaction des parties prenantes
La décision a été qualifiée de "condamnation exemplaire" par les représentants des victimes. Le syndicat et quelques parties civiles ont exprimé des inquiétudes concernant l'impact durable sur les salariés de l'entreprise. Selon Nicolas Zeimetz, délégué syndical CFDT d'Indexia, plusieurs employés anciens cherchent encore un nouvel employeur à cause de la réputation associée à l'entreprise.
Perspectives futures
Bien que certaines sociétés du groupe aient été mises en liquidation, des actions civiles sont en cours et il est probable que d'autres suites judiciaires suivent. Il est prévu que les victimes continuent d'engager des démarches supplémentaires pour obtenir réparation.
