Introduction
La Cour pénale internationale (CPI) a rendu le 6 octobre 2025 un jugement condamnant Ali Mohamed Ali Abd-Al-Rahman, également connu sous le nom de guerre Ali Kushayb, pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis dans la région du Darfour. Les faits retenus concernent des actes perpétrés entre 2003 et 2004, notamment viol, meurtre et torture.
Contexte des faits
Les violences au Darfour ont commencé en 2003, lorsque des groupes rebelles ont pris les armes en dénonçant une discrimination ethnique. En réponse, les autorités soudanaises ont eu recours, selon des rapports internationaux, à des milices connues sous le nom de Janjawid, composées en grande partie de membres de groupes nomades. Selon des estimations onusiennes citées lors des procédures, le conflit au Darfour a entraîné environ 300 000 morts et 2,5 millions de déplacés et a duré jusqu'en 2020.
Procès et condamnation
La chambre de la CPI, présidée par la juge Joanna Korner, a déclaré l'accusé coupable au-delà de tout doute raisonnable des chefs d'accusation présentés. La décision mentionne des épisodes de viols collectifs, d'abus, de tortures et de massacres. La juge a notamment rapporté un épisode au cours duquel une cinquantaine de civils auraient été rassemblés dans des camions, certains frappés, allongés au sol puis exécutés sur ordre de l'accusé.
La peine applicable n'a pas été prononcée lors du jugement. Des audiences complémentaires sont prévues du 17 au 21 novembre pour statuer sur la peine, après quoi une décision sera rendue en temps voulu.
Déclarations de l'accusé et déroulement procédural
Ali Mohamed Ali Abd-Al-Rahman a nié être la personne désignée par les poursuites, déclarant notamment « Je ne suis pas Ali Kushayb. Je ne connais pas cette personne ». Il s'est néanmoins présenté volontairement aux autorités de la CPI en 2020 et a expliqué avoir fourni une identité qu'il jugeait nécessaire pour être reçu par la cour.
Au cours des audiences, l'accusé a suivi les débats et pris des notes. Le procureur a présenté l'accusé comme un responsable des milices Janjawid et a allégué sa participation active aux crimes reprochés.
Réactions et enjeux
Des représentants des victimes et des organisations ayant documenté les violences ont réagi au jugement en exprimant leur appréciation de la décision. Le procureur de la CPI a souligné que les victimes ciblées dans cette affaire étaient des civils. Le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a déclaré que la condamnation illustrait l'absence d'impunité pour les violations graves des droits humains.
Des avocats d'organisations ayant suivi les événements au Soudan ont estimé que la décision ouvrait une possibilité de justice pour les victimes du Darfour. Des personnes déplacées ont expliqué que le jugement constituait, pour elles, une forme de reconnaissance des pertes subies.
Situation actuelle au Soudan et perspectives judiciaires
Depuis avril 2023, le Soudan connaît un nouveau cycle de violences entre l'armée et les Forces de soutien rapide (FSR), issues notamment de structures liées aux Janjawid. Ce conflit actuel a donné lieu à des allégations d'atrocités et à une détérioration de la situation humanitaire, y compris des risques de famine selon des organisations humanitaires.
Le bureau du procureur de la CPI a indiqué son intention d'examiner et, si nécessaire, de délivrer des mandats d'arrêt en lien avec les violences contemporaines au Soudan. La décision de condamnation pour les faits de 2003-2004 s'inscrit dans ce contexte plus large de poursuites visant des crimes internationaux commis au Soudan.
