Décision et champ d'application
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que la Commission européenne avait commis une "erreur de droit" en ne donnant pas suite aux demandes d'organisations non gouvernementales visant à réexaminer un règlement d'exécution de 2022 prolongeant d'un an l'autorisation du glyphosate. La décision concerne également le boscalid, un fongicide utilisé en agriculture.
Motifs retenus par la Cour
La CJUE a estimé que la prolongation temporaire d'approbation des substances actives ne peut être appliquée de manière automatique ou systématique. La Cour a critiqué les prolongations annuelles courtes et répétées, soulignant que des autorisations plus longues assorties d'une évaluation des risques seraient préférables aux renouvellements successifs de courte durée.
Recours et parties impliquées
Trois associations ont saisi la justice européenne: Pesticide Action Network (PAN) Europe, l'association française Pollinis et l'organisation allemande Aurelia Stiftung. Pollinis a déclaré que la décision constituait une "victoire importante pour la protection de la biodiversité" et a estimé que la pratique des prolongations automatiques permettait à des substances présentées comme nuisibles pour les abeilles, telles que le boscalid, de rester commercialisées après l'expiration de leur autorisation de mise sur le marché.
Suites procédurales
Les arrêts de la CJUE peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois. Des ONG, dont PAN Europe, ont par ailleurs saisi la juridiction européenne pour contester l'autorisation du glyphosate jusqu'en 2033, accusant la Commission d'avoir manqué à son devoir de protection de la santé publique; cette procédure est susceptible d'être plus longue.
La Commission européenne avait renouvelé l'autorisation du glyphosate pour une durée de dix ans à la suite d'un vote des États membres n'ayant pas dégagé de majorité, en s'appuyant sur un rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estimant que le niveau de risque ne justifiait pas une interdiction.
Informations sur les substances mentionnées
Le glyphosate est la substance active de plusieurs herbicides. Il avait été classé en 2015 comme "cancérogène probable" par un centre de recherche de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'Inserm a formulé une conclusion similaire en 2021. Le boscalid est un fongicide largement utilisé en agriculture; certains scientifiques expriment des inquiétudes concernant ses effets potentiels sur l'homme.
