Adoption par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté, le 17 décembre 2025, un texte prévoyant l'interdiction progressive de toutes les importations de gaz en provenance de Russie dans l'Union européenne, qui doit s'appliquer au plus tard à l'automne 2027. Le texte a été approuvé à une large majorité et doit encore recevoir l'approbation finale des États membres à la majorité qualifiée.
Objectif déclaré
Les auteurs du texte présentent la mesure comme visant à réduire les revenus tirés par la Russie de la vente d'énergie et à limiter le financement d'opérations militaires en Ukraine.
Calendrier et procédure d'adoption
Le texte prévoit une interdiction progressive des achats de gaz russe, applicable au plus tard le 1er novembre 2027 pour les contrats d'achat de long terme. Une entente préalable entre le Parlement européen et les États membres avait été conclue début décembre 2025. La Commission européenne a présenté la mesure sous la forme d'une proposition législative, afin qu'elle puisse être adoptée à la majorité qualifiée des États membres plutôt qu'à l'unanimité.
Dispositions principales
- Interdiction progressive des importations de gaz russe, avec entrée en vigueur différée pour les contrats de long terme.
- Possibilité d'imposer des sanctions financières aux entreprises qui chercheraient à contourner l'interdiction.
- Aucune interdiction générale des achats de pétrole et de combustible nucléaire russes n'est prévue dans le texte.
Positions et réactions
La rapporteure du texte, Inese Vaidere, a déclaré: «Sortir du gaz russe est une grande réussite pour l'Union européenne. Un geste véritablement historique.» Elle a également indiqué que, depuis le début de la guerre à grande échelle en février 2022, l'Union européenne aurait payé plus de 216 milliards d'euros pour de l'énergie fossile russe et continuerait à verser près de 40 millions d'euros par jour, selon ses chiffres.
Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a annoncé son intention de contester la mesure devant la justice. L'eurodéputé Thierry Mariani a critiqué le procédé en le qualifiant de «rupture historique», en estimant que la décision a été prise sans unanimité et exposerait les États et les entreprises à des risques juridiques.
Suite attendue
Le texte doit recevoir l'approbation finale des États membres à la majorité qualifiée pour entrer en vigueur. Des recours juridiques ont été annoncés par certains gouvernements et responsables politiques, ce qui pourrait affecter la mise en œuvre et le calendrier de l'interdiction.
