Résumé

Le président des États‑Unis a signé un décret instaurant une redevance de 100 000 dollars pour les nouvelles demandes du visa H‑1B et créant une procédure accélérée de résidence permanente dite « gold card », assortie d'un versement d'un million de dollars pour les candidats individuels ou de deux millions de dollars si la demande est parrainée par une entreprise. L'annonce a été faite lors d'une cérémonie à la Maison‑Blanche ; plusieurs communiqués officiels et copies du décret ont précisé des éléments d'application.

Mesures annoncées

• Frais pour le visa H‑1B : le décret prévoit une redevance de 100 000 dollars pour les demandes du visa H‑1B, destiné aux professions spécialisées. La Maison‑Blanche a précisé que ces frais s'appliquent uniquement aux nouvelles demandes et non aux renouvellements ni aux titulaires actuels, et qu'ils seraient dus une seule fois au dépôt de la demande.

• Carte de séjour dite « gold card » : la procédure accélérée de résidence permanente nécessite le versement d'un million de dollars pour un candidat individuel ou de deux millions de dollars si l'entreprise parraine la demande. Le décret évoque un traitement accéléré pour les dossiers remplissant ces conditions.

• Exemptions et pouvoirs d'autorisation : la ministre (Secretary) de la Sécurité intérieure dispose du pouvoir d'exempter des individus, des entreprises ou des secteurs entiers, selon les modalités prévues par le décret.

Description du visa H‑1B et chiffres cités

Le visa H‑1B est un titre temporaire permettant à des employeurs américains d'embaucher des travailleurs étrangers dans des professions exigeant des compétences spécialisées (sciences, ingénierie, technologies de l'information, etc.). La durée initiale est généralement d'environ trois ans et peut être renouvelée.

Les sources citées indiquent qu'environ 400 000 visas H‑1B ont été approuvés en 2024, majoritairement des renouvellements. Près des trois quarts des bénéficiaires venaient d'Inde ; une part notable provenait de Chine.

Justifications avancées par l'exécutif

Les responsables ayant présenté la mesure expliquent que l'objectif affiché est d'encourager le recrutement et la formation de travailleurs nationaux, et de réserver le recours aux visas H‑1B aux profils considérés comme très qualifiés. Ils ont également évoqué le rendement financier attendu pour le Trésor public.

Réactions et préoccupations

• Nasscom : l'association indienne de l'industrie technologique a fait part de sa préoccupation, estimant que la mesure pourrait interrompre la continuité de projets et qu'un court délai entre l'annonce et l'entrée en vigueur crée une incertitude importante.

• Entreprises et start‑ups : des acteurs du secteur technologique ont alerté sur le fait que de nombreuses entreprises américaines emploient des titulaires d'H‑1B et que les nouvelles règles pourraient compliquer le recrutement, en particulier pour les petites entreprises et les jeunes pousses.

• Conseils pratiques : certains employeurs ont recommandé à des employés titulaires d'un H‑1B se trouvant à l'étranger d'éviter de voyager vers les États‑Unis en attendant des directives détaillées.

Application, calendrier et questions juridiques

Le décret prévoit une entrée en vigueur rapide, avec des effets sur les demandes déposées à compter de la date d'application indiquée par le texte. Des interrogations subsistent sur la mise en œuvre et la légalité de certaines dispositions au regard du cadre législatif et réglementaire existant en matière d'immigration. Des règlements d'application et des instructions administratives seront nécessaires pour préciser les modalités et les exemptions.

Implications possibles

Les conséquences évoquées comprennent un impact sur le recrutement international des entreprises technologiques, des perturbations pour des projets dépendant de titulaires du H‑1B, et des difficultés pour les start‑ups et petites entreprises qui recrutent à l'international. Les acteurs réclament des périodes de transition et des clarifications pour limiter les perturbations.

Sources et date

Les éléments repris ici proviennent de communiqués officiels, de copies du décret et de dépêches publiées autour de l'annonce à la Maison‑Blanche. Les déclarations citées datent des jours précédant et suivant la signature du décret.