Résumé
Le rapport de la Cour des comptes publié le 15 septembre 2025 examine la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains (TCU) et présente des constats sur l'effet de la gratuité des transports selon la taille des réseaux. L'institution souligne des conséquences financières importantes pour les grands réseaux et un impact limité sur le report modal depuis la voiture.
Constat général
La Cour des comptes distingue l'effet de la gratuité selon la taille et l'usage des réseaux. Elle indique que la gratuité peut être une solution pour accroître la fréquentation sur de petits réseaux peu utilisés, tandis que, sur des réseaux étendus et déjà bien fréquentés, l'instauration de la gratuité s'accompagne de pertes de recettes tarifaires et de coûts supplémentaires liés au renforcement du service.
Effets différenciés selon la taille des réseaux
Petits réseaux : la gratuité peut augmenter la fréquentation à un coût limité dans des réseaux où certains bus circulent avec un faible taux d'occupation.
Grands réseaux : la suppression des tarifs entraîne des pertes de recettes importantes et des dépenses accrues pour adapter l'offre (renforcement des fréquences, capacités supplémentaires). Selon le rapport, le report modal depuis l'automobile reste « très limité » dans ces contextes.
La Cour des comptes observe par ailleurs que l'augmentation de la fréquentation liée à la gratuité se concentre principalement sur des trajets urbains courts et peut se faire davantage au détriment de la marche et du vélo que de l'usage de la voiture.
Situation en France
Le rapport cite des exemples de collectivités ayant instauré la gratuité totale, notamment Dunkerque, Aubagne, Compiègne et la métropole de Montpellier.
Réaction locale
Le maire de Montpellier, Michaël Delafosse, a qualifié ce rapport de « rapport à charge » dans une déclaration relayée par l'AFP. Il a présenté la gratuité comme une mesure visant à soutenir le pouvoir d'achat et la lutte contre le changement climatique, affirmant que la qualité de l'air s'améliore sur son territoire et que la fréquentation a augmenté de 27 % un an après l'entrée en vigueur de la gratuité. Ces éléments sont rapportés comme des déclarations de l'élu.
Conséquences financières et investissements
La Cour des comptes met en garde contre des tensions financières résultant de la gratuité, qui peuvent menacer les projets d'investissement nécessaires pour le verdissement des véhicules et le développement des réseaux. La perte de recettes tarifaires et les charges liées au renforcement de l'offre sont identifiées comme les principales sources de ces tensions.
Recommandations formulées
La Cour recommande de recentrer les réductions tarifaires sur des critères de ressources, de renforcer la lutte contre la fraude et d'encourager les collectivités à publier des évaluations lors de changements tarifaires significatifs.
Conclusion
Le rapport conclut que la gratuité des transports produit des effets contrastés selon le contexte local : utile pour améliorer la fréquentation sur certains petits réseaux, elle présente des coûts et des limites d'impact sur le déplacement automobile dans les grands réseaux, et soulève des questions sur la soutenabilité financière et les arbitrages d'investissement.
