Contexte et importance de l'avis consultatif
La Cour internationale de justice (CIJ), la principale juridiction de l'ONU basée à La Haye, a publié un avis consultatif inédit en 2025, déclarant que les États manquant à leurs obligations climatiques commettent un acte illicite et peuvent être tenus de verser des réparations aux pays les plus touchés. Cet avis vise à influencer la jurisprudence mondiale en matière de droit climatique.
Déroulement et contenu de l'avis
L'avis a été rendu à la suite d'une demande de l'archipel de Vanuatu, initiée par des étudiants. En réponse, la CIJ a unanimement statué sur des interprétations juridiques de droit international qui pourraient permettre aux législateurs, avocats et juges du monde entier de modifier les lois existantes ou d'intenter des actions en justice contre les États pour leur inaction face au changement climatique.
Le juge Yuji Iwasawa, président de la Cour, a souligné que le changement climatique représente une menace urgente et existentielle, provoquée par les émissions de gaz à effet de serre. Les États sont dès lors obligés de protéger le système climatique pour les générations présentes et futures. La Cour a rejeté l'idée que les traités climatiques actuels et les négociations des conférences annuelles (COP) suffisent à encadrer ces obligations.
Implications juridiques
L'avis repose sur l'établissement d'un lien de causalité direct et certain entre la violation des obligations climatiques et les préjudices subis, ce qui ouvre la voie à des demandes de réparations pour les États lésés. Cependant, ce lien de causalité, bien que difficile à prouver juridiquement, n'est pas impossible à établir selon la CIJ.
Cette décision marque le cinquième avis unanime de la CIJ en 80 ans et pourrait inciter à de nouvelles actions judiciaires internationales et influencer le droit international en construisant une jurisprudence sur la crise climatique.
Réactions et perspectives
L'avis a suscité des réactions diverses : il a été accueilli avec satisfaction par divers acteurs, comme le ministre du climat de Vanuatu et les ONG environnantes, tandis que les grands pays émetteurs de gaz à effet de serre, qui freinent souvent sur leurs engagements climatiques, pourraient être incités à reconsidérer leurs positions. D'autre part, l'avis est perçu comme une décision historique et potentiellement transformative qui pourrait influencer la justice climatique au niveau global.
