Contexte et Suspension des Travaux
Le projet d'autoroute A69, visant à relier Toulouse à Castres, est en proie à des controverses continues. Initialement déclaré d'utilité publique en 2018, le projet a été stoppé le 27 février par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé l'autorisation environnementale requise, citant l'absence d'une "Raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM). Cette décision a entraîné une suspension immédiate du chantier, une première pour un projet de cette envergure en France.
Avis du Rapporteur Public
Le 19 mai, le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Toulouse a donné un avis favorable à la reprise des travaux, soulignant que la poursuite de l'arrêt pourrait entraîner "des conséquences difficilement réparables." Cet avis est attendu pour influencer la décision de la cour administrative qui devra statuer sur un recours déposé par l'État, visant à relancer les travaux.
Arguments pour et Contre
Partisans de l'A69 : Le projet est jugé nécessaire pour le développement régional et a déjà été avancé aux deux tiers. Le député Jean Terlier et d'autres soutiens gouvernementaux considèrent la situation actuelle comme "ubuesque" et "incongrue" face à une décision de justice contredisant une déclaration d'utilité publique validée par le Conseil d'État.
Opposants à l'A69 : Les associations écologistes, notamment les Amis de la Terre, pointent du doigt l'impact environnemental et l'existence de 157 espèces protégées affectées. Ils contestent la reconnaissance d'un intérêt public majeur pour justifier la reprise des travaux.
Procédures Législatives en Cours
En parallèle des recours administratifs, une proposition de loi dite de "validation", visant à faciliter la reprise du chantier, a été adoptée en première lecture par le Sénat. Prévue pour être examinée à l'Assemblée nationale le 2 juin, cette mesure rencontre une opposition sur sa conformité constitutionnelle.
Décisions Attenues
La décision de la cour administrative d'appel de Toulouse est attendue d'ici fin mai, alors que la procédure sur le fond devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Ces décisions influenceront le calendrier futur du projet A69 et détermineront si, et quand, le chantier pourrait reprendre.
