Contexte et enjeux du projet de loi pour Mayotte
Ce projet de loi visant à "refonder" Mayotte arrive à l'Assemblée nationale avec pour ambition de répondre aux nombreux défis auxquels est confronté ce département français d'outre-mer. Mayotte, devenue le 101e département en 2011 suite à un référendum en 2009, fait face à des inégalités marquées par rapport à la métropole. Le département est particulièrement touché par des taux élevés de pauvreté, un habitat informel prédominant et une pression migratoire importante. En effet, plus de 77% de la population vit sous le seuil de pauvreté national, accentué par les récentes catastrophes naturelles comme le cyclone Chido.
Objectifs principaux du projet
Le projet de loi se concentre sur deux axes principaux : la lutte contre l'immigration clandestine et la résorption de l'habitat illégal. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a souligné l'urgence de traiter ces aspects afin d'éviter de "reconstruire Mayotte sur du sable".
Mesures préconisées
Le texte propose plusieurs mesures pour atteindre ces objectifs :
- Destruction des bidonvilles : Facilitation des procédures pour détruire les habitats illégaux.
- Durcissement de l'accès au séjour : Révision des conditions pour réduire l'afflux massif de migrants, venant principalement des Comores.
Débats et modifications en commission
Lors de l'examen en commission, certaines propositions ont été amendées, notamment celles concernant les conditions de détention pour les mineurs accompagnant des majeurs faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.
Aspects économiques et congruence sociale
Le projet inclut une dimension économique, prévoyant un investissement de près de quatre milliards d'euros sur dix ans afin de stimuler l'activité économique à Mayotte, notamment via la création d'une zone franche. Sur le plan social, le texte vise une convergence avec les prestations sociales de la métropole d'ici 2031. Un premier objectif est d'atteindre 87,5% du SMIC dès 2026. Toutefois, cette promesse a été accueillie avec scepticisme par certains élus locaux, qui soulignent un historique d'engagements similaires non tenus.
Vision globale et perspectives
Bien que le projet soit considéré comme politiquement ambitieux, il a suscité des critiques quant à son approche principalement axée sur l'immigration au détriment des questions de développement social. Néanmoins, des mesures comme la suppression progressive du visa territorial, conditionnée à des résultats concrets sur l'immigration, sont perçues comme des "signaux forts" nécessaires depuis longtemps.
En conclusion, ce projet de loi pour Mayotte est perçu comme une étape vers l'amélioration des conditions de vie sur l'île, tout en soulignant les défis de mise en œuvre et le besoin d'engagement continu de l'État pour le développement équitable de cet archipel. Le texte doit encore être débattu et voté par les parlementaires pour être mis en application.
