Résumé des faits

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé en première instance une peine de cinq ans d'emprisonnement à l'encontre de Nicolas Sarkozy pour des faits liés au financement de sa campagne présidentielle de 2007. La peine a été assortie d'une exécution provisoire et d'un mandat de dépôt à effet différé.

Dans les jours qui ont suivi ce jugement, la magistrate ayant énoncé la décision a reçu des messages menaçants. À la suite de ces messages, deux enquêtes ont été ouvertes par le parquet de Paris visant à identifier et poursuivre les auteurs de ces menaces.

Réaction du président de la République

Le 28 septembre 2025, le président de la République a publié un message rappelant que « l'État de droit est le socle de notre démocratie » et que « l'indépendance de l'autorité judiciaire, son impartialité comme la protection des magistrats qui la rendent, en sont les piliers essentiels ». Il a qualifié « les attaques et menaces de mort, anciennes ou récentes, contre plusieurs magistrats » d'« inadmissibles » et indiqué avoir demandé aux ministres compétents que leurs auteurs soient identifiés pour être rapidement poursuivis.

Réactions des institutions judiciaires et syndicales

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a condamné les menaces et les attaques personnelles visant à remettre en cause l'impartialité des magistrats concernés. Le Syndicat de la magistrature a dénoncé l'absence initiale de réaction du chef de l'État, qualifiant ce silence d'« assourdissant » dans un communiqué. Le syndicat a également mis en garde contre la confusion possible entre l'expression syndicale des magistrats et l'acte de juger.

Gérald Darmanin, alors garde des Sceaux, a condamné « sans aucune réserve » les intimidations et les menaces de mort visant des magistrats, les qualifiant « d'absolument insupportables en démocratie ».

Réactions politiques

Plusieurs responsables politiques se sont exprimés sur la décision judiciaire et sur ses conséquences procédurales. François Bayrou a déclaré s'interroger sur l'usage de l'exécution provisoire, estimant que sa généralisation limiterait l'effectivité du droit d'appel en privant celui-ci de son effet suspensif. Des responsables politiques d'autres sensibilités ont également critiqué ou commenté l'impact de l'exécution provisoire sur le double degré de juridiction.

Position de Nicolas Sarkozy

Dans un entretien publié après la condamnation, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il n'espérait pas être gracié et qu'il continuerait à contester la décision. Il a réaffirmé sa contestation des faits qui lui sont reprochés, évoqué des éléments relatifs à la preuve produits dans le dossier et annoncé l'exercice des voies de recours disponibles.

Enjeux juridiques et procédure en cours

L'exécution provisoire prive l'appel de son effet suspensif, ce qui signifie que la personne condamnée peut être tenue d'exécuter la peine en attente d'une décision définitive. La condamnation en première instance est susceptible d'appel et des voies de recours restent ouvertes. Les enquêtes relatives aux menaces adressées à la magistrate sont conduites séparément par les services compétents du parquet de Paris.

Situation actuelle

Les procédures judiciaires liées à la condamnation et aux enquêtes pour menaces sont en cours. Les autorités judiciaires et exécutives ont exprimé des positions de condamnation des menaces et ont annoncé des actions pour identifier et poursuivre leurs auteurs, tandis que des débats portant sur les effets de l'exécution provisoire et sur le respect des principes du droit ont été engagés par des acteurs politiques et institutionnels.