Présentation de l'affaire

Une nourrice a été jugée devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour des faits d'administration de substances nuisibles et pour usage d'un document administratif falsifié. Le procès a porté sur l'infraction d'intoxication alléguée de deux parents et sur la circonstance aggravante liée à la religion retenue par un juge d'instruction.

Faits rapportés

Selon les éléments présentés en audience, les parents se sont rendus au commissariat le 30 janvier 2024 après avoir signalé le goût et l'odeur de produits ménagers dans plusieurs boissons et produits alimentaires consommés au domicile familial. Des analyses ont mis en évidence la présence de traces de produits d'entretien dans au moins des bouteilles d'alcool et d'autres produits ménagers.

Les personnes concernées par ces faits étaient les deux parents et leurs trois enfants, âgés de 2, 5 et 7 ans au moment des faits. La mère a été reconnue victime avec une incapacité totale de travail de 25 jours et le père de huit jours, selon les pièces évoquées au procès. Les enquêteurs ont évoqué des bouteilles (vin, whisky), un jus de raisin, un démaquillant et un plat de pâtes comme éléments affectés.

La personne mise en cause est une femme de 42 ans, de nationalité algérienne, employée comme nourrice par le couple depuis l'automne 2023. Lors de sa garde à vue, elle avait reconnu avoir versé des produits de nettoyage dans des bouteilles d'alcool, puis s'est partiellement rétractée en alléguant avoir subi des pressions lors des auditions. Elle a par ailleurs été mise en examen pour usage d'une fausse carte d'identité nationale belge présentée lors de son embauche.

Enquête et éléments sur la motivation alléguée

Lors d'une perquisition à son domicile, la mise en cause a tenu des propos à la fois signalés dans l'instruction et cités en audience : « parce qu'ils ont de l'argent et le pouvoir, j'aurais jamais dû travailler pour une Juive ». Elle a déclaré, devant le tribunal, reconnaître cette formulation et l'avoir qualifiée de « phrase de haine », en présentant des excuses aux parents et en niant être antisémite.

Le juge d'instruction a retenu la circonstance aggravante liée à la religion, ce qui a conduit au renvoi devant le tribunal correctionnel. Le parquet, qui avait initialement choisi de ne pas retenir cette circonstance aggravante, a finalement réclamé en audience une peine d'emprisonnement et a mentionné la présence d'un « antisémitisme latent » dans le dossier.

Arguments présentés au procès

L'accusation a requis une peine de trois ans d'emprisonnement et demandé l'interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. La défense a contesté l'intention de motivation raciste ou religieuse, évoquant un différend sur la rémunération et soutenant que les produits auraient été très dilués. L'avocate de la prévenue a présenté les faits comme une réaction liée à une situation sociale et professionnelle.

Les représentants des parties civiles, dont plusieurs associations, ont souligné la portée de la circonstance aggravante et ses implications dans l'espace domestique. Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France est intervenu comme témoin lors de l'audience.

Poursuites, mesures demandées et calendrier

Outre la réquisition d'une peine d'emprisonnement, le parquet a demandé une interdiction de contact et une interdiction du territoire. La mise en cause est également poursuivie pour usage d'un document administratif falsifié.

La décision du tribunal a été annoncée comme fixée au 18 décembre.