Résumé
Le 29 août 2025, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni (E3) ont informé le Conseil de sécurité des Nations unies avoir invoqué le mécanisme dit du "snapback" dans le cadre du débat sur le programme nucléaire iranien. Ce mécanisme ouvre une procédure de trente jours visant à rétablir une série de sanctions internationales suspendues il y a dix ans. La cheffe de la diplomatie de l'Union européenne, Kaja Kallas, a déclaré que cette période de trente jours devait être utilisée pour rechercher une solution diplomatique.
Procédure engagée
Les États membres du groupe E3 ont adressé une lettre au Conseil de sécurité, indiquant qu'"sur la base de preuves factuelles" l'Iran se trouvait en situation de "non-respect important" de ses engagements au titre de l'accord sur le nucléaire de 2015 (JCPOA). L'invocation du mécanisme dit du "snapback" déclenche un délai de trente jours au terme duquel des sanctions précédemment suspendues peuvent être réimposées si aucune résolution contraire n'est adoptée.
Développements récents
Selon des informations diplomatiques, l'Union européenne a participé aux négociations entre l'E3 et les autorités iraniennes, notamment lors d'une réunion tenue à Genève peu avant la décision des Européens. À la suite de l'envoi de la lettre, le Conseil de sécurité était prévu pour examiner la demande le jour suivant. Kaja Kallas a fait la déclaration relative à la période de trente jours lors d'une réunion informelle de ministres de l'UE à Copenhague.
Positions des acteurs internationaux
- France, Allemagne, Royaume-Uni (E3) : ont invoqué le mécanisme du "snapback" et estiment que l'Iran est en "non-respect important" des engagements du JCPOA.
- Iran : dément vouloir se doter d'une arme nucléaire et affirme son droit au développement d'un programme nucléaire à usage civil.
- Union européenne : soutient le JCPOA et a participé aux pourparlers avec l'Iran et l'E3.
- Chine : a déclaré que le déclenchement de la procédure n'est "pas constructif" et a estimé que le Conseil de sécurité devait favoriser la reprise du dialogue et des négociations.
- Russie : a mis en garde contre des conséquences et a appelé à un rétablissement du dialogue entre toutes les parties impliquées.
Enjeux et suite attendue
La procédure engagée implique un délai de trente jours pendant lequel des actions diplomatiques peuvent être entreprises. Si aucune résolution du Conseil de sécurité n'empêche le processus, des sanctions précédemment suspendues pourraient être rétablies. Les développements à court terme dépendront des échanges au Conseil de sécurité et des démarches diplomatiques entre les parties impliquées.
Sources et précision
Le présent article synthétise des déclarations officielles et des communiqués publiés par des autorités européennes, par les gouvernements mentionnés et par des porte-parole institutionnels au moment des événements décrits.
