Décision judiciaire
Le tribunal judiciaire de La Rochelle a condamné la plateforme de réservation Booking à verser 574 000 euros à la communauté de communes de l’Île d’Oléron. Le jugement, rendu le 9 décembre 2025, porte sur des manquements constatés pour des séjours en 2020 et 2021.
Détail des sommes et des faits
La somme totale de 574 000 euros se décompose comme suit : 504 000 euros au titre de défauts de collecte de la taxe de séjour pour 420 séjours, 50 000 euros au titre du manquement à l’obligation de déclaration, 10 000 euros au titre du manquement à l’obligation de reversement et 10 000 euros de frais de justice. Le jugement vise des réservations effectuées via la plateforme sur la période mentionnée.
Motifs retenus
Le tribunal a retenu des défauts dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour par la plateforme pour les séjours concernés. Ces manquements ont été qualifiés dans le jugement comme la cause des condamnations civiles prononcées contre Booking.
Réactions des parties
La communauté de communes de l’Île d’Oléron, représentée par Me Jonathan Bellaiche, a indiqué que la décision confirme l’application des règles fiscales aux plateformes de réservation en ligne. Booking a déclaré regretter l’amende et a indiqué poursuivre sa collaboration avec les autorités.
Contexte juridique et précédents
Cette décision intervient après des condamnations antérieures concernant la taxe de séjour : une condamnation en appel d’Airbnb à 8,6 millions d’euros pour des manquements portant sur d’autres périodes, et des sanctions infligées à la plateforme Le Bon Coin pour des faits similaires. Ces décisions ont porté sur des pratiques de collecte, de déclaration et de reversement de la taxe de séjour par des plateformes en ligne.
Utilisation locale de la taxe et suites possibles
La communauté de communes de l’Île d’Oléron a précisé que la taxe de séjour constitue une part des recettes locales et finance notamment les offices de tourisme, des aménagements de mobilité douce, l’entretien d’infrastructures et des projets d’aménagement. Le président de la collectivité, Michel Parent, a indiqué que cette ressource représente environ 10 % des recettes annuelles de la collectivité.
D’autres collectivités ont par ailleurs engagé des procédures contre des plateformes pour des motifs similaires. Une communauté de communes de la Haute-Vienne, Elan Limousin Avenir Nature, a annoncé avoir engagé une procédure judiciaire contre Booking et a prévu une audience le 6 mars.
