Objet de la plainte
L’European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a déposé à Paris une plainte visant TotalEnergies et « contre X » pour complicité de crimes de guerre, complicité de torture et complicité de disparitions forcées. La plainte a été transmise au Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent pour les crimes internationaux. La plainte a été déposée le 18 novembre 2025, selon une preuve de dépôt citée par l'AFP.
Allégations principales
L’ECCHR allègue que TotalEnergies a financé et soutenu matériellement la Joint Task Force (JTF), une unité des forces armées mozambicaines créée pour assurer la sécurité du site du projet Mozambique LNG. Selon l’ONG, la JTF aurait détenu, torturé, violé et exécuté des civils aux abords du site du projet pendant une période de crise sécuritaire.
La plainte précise que les exactions alléguées auraient eu lieu entre juillet et septembre 2021. Certaines sources citées par la plainte et des enquêtes journalistiques mentionnent que des dizaines de civils auraient été tués et rapportent des accusations d'enlèvements et de violences sexuelles. D'autres enquêtes journalistiques évoquent des détentions massives dans des conteneurs et fournissent des estimations divergentes sur l'ampleur des détentions et des décès.
TotalEnergies conteste les allégations et déclare ne pas disposer d'éléments établissant les faits allégués.
Éléments de preuve cités
L’ECCHR fonde sa plainte sur des documents internes au projet Mozambique LNG, sur des rapports transmis à des bailleurs et sur des enquêtes journalistiques. La plainte s’appuie notamment sur des révélations publiées par Politico, SourceMaterial et Le Monde, et sur des documents obtenus auprès d’autorités néerlandaises évoquant des échanges entre Atradius DSB, TotalEnergies et son prestataire de sécurité.
Les enquêtes journalistiques et les documents cités mentionnent des allégations reposant sur témoignages et sur des rapports internes. Les éléments cités comprennent des rapports sociaux internes et des communications adressées à des financeurs publics.
Contexte et chronologie
Le projet Mozambique LNG, opéré par un consortium dont TotalEnergies détient une participation de 26,5 %, a été suspendu à la suite d’attaques jihadistes en 2021. La JTF a été constituée en 2020 en vertu d’un accord entre Tepma 1, filiale locale liée au projet, et le gouvernement de Maputo en vue de sécuriser le site d’Afungi.
Après les attaques de 2021, l’exploitant a déclaré la force majeure et le chantier a été suspendu. Le site est ensuite resté sous la garde de forces locales regroupées au sein de la JTF. Des enquêtes journalistiques et des rapports internes ont fait état d’allégations selon lesquelles des civils fuyant les combats auraient été interceptés et détenus dans des conteneurs métalliques situés à l’entrée du site.
Procédures et enquêtes en cours
Plusieurs enquêtes et démarches ont été annoncées ou lancées :
- au Mozambique : par le bureau du procureur général et par la Commission nationale des droits humains ;
- en France : la plainte déposée à Paris a été transmise au Pnat pour examen ;
- par des agences de crédit à l’exportation et des bailleurs ayant examiné ou financé le projet.
Les procédures doivent établir la réalité des faits allégués et, le cas échéant, les responsabilités pénales et administratives des acteurs impliqués. Les informations disponibles présentent des divergences sur l’ampleur et la nature précise des exactions alléguées ; ces divergences sont signalées dans les enquêtes en cours.
Situation du projet Mozambique LNG
Le chantier avait été suspendu à la suite des attaques de 2021. TotalEnergies a indiqué être prête à relancer le projet, présenté dans certains communiqués comme évalué à environ 20 milliards de dollars, et a évoqué des surcoûts liés au retard. Le groupe a également indiqué que la reprise des opérations serait conditionnée à des compensations et à des ajustements contractuels.
Impact local et sécurité
La reprise envisagée des opérations et le mode de fonctionnement adopté sur le site ont eu des effets économiques locaux signalés par des entrepreneurs et représentants de la société civile, notamment la perte de contrats et de revenus pour des prestataires locaux. La province du Cabo Delgado reste marquée par des violences armées et des déplacements de population. Des forces étrangères ont été déployées pour appuyer les autorités mozambicaines.
Positions des parties
L’ECCHR affirme disposer de documents et de rapports transmis à des financeurs publics qui, selon elle, étayent les allégations. L’ECCHR est présentée dans certains communiqués comme une ONG allemande. TotalEnergies conteste les accusations et affirme coopérer avec des enquêtes internes et externes tout en n'ayant pas reconnu la véracité des faits allégués.
Observations sur les sources
Les allégations reposent sur un ensemble de documents internes, de rapports adressés à des bailleurs et d'enquêtes journalistiques. Certaines informations proviennent de médias internationaux et d’organisations non gouvernementales ; d'autres proviennent d'autorités publiques. Des divergences subsistent entre les récits et les estimations, et les enquêtes en cours visent à clarifier ces éléments.
