Contexte

La plateforme Shein, fondée en Chine et basée à Singapour, fait l'objet de procédures en France après la mise en vente sur son site de produits signalés comme illicites, notamment des poupées sexuelles d'apparence enfantine et des armes de catégorie A. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à l'Office des mineurs.

Contrôles et mesures administratives

Le 5 novembre, la plateforme a ouvert son premier magasin à Paris. La même date, Matignon a donné 48 heures à Shein pour se conformer à la loi française dans le cadre d'une procédure de la DGCCRF. Des contrôles de colis issus de Shein ont été effectués à l'aéroport de Roissy-CDG le 6 novembre. Les autorités ont alors relevé la présence de produits non conformes, parmi lesquels des cosmétiques non autorisés, des jouets dangereux, des contrefaçons et des appareils présentant des défauts. Le 7 novembre, les autorités ont constaté le retrait de produits identifiés comme illicites.

Enquêtes judiciaires

Le parquet de Paris a ouvert une enquête le 3 novembre, confiée à l'Office des mineurs, dans le cadre d'investigations visant plusieurs plateformes. Parallèlement, d'autres procédures judiciaires ont été engagées à l'encontre de Shein en France.

Convocations parlementaires

Shein a été invité à comparaître devant une mission d'information de l'Assemblée nationale le 18 novembre mais a décliné cette convocation en invoquant des procédures en cours et en indiquant sa disposition à reprendre les échanges lorsque ces éléments seraient clarifiés. En réponse, la présidence de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a fixé une nouvelle convocation pour le 26 novembre. Cette convocation devant la commission est obligatoire et filmée. En cas de nouveau refus de se présenter, le groupe s'expose à une amende administrative de 7 500 euros.

Audience civile et suspension éventuelle

Une audience au civil devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris est également programmée le 26 novembre. Le juge devra statuer sur une demande de suspension de la plateforme, en attendant que Shein démontre que l'ensemble des produits disponibles à la vente en France sont conformes aux lois et règlements français.

Situation actuelle

À la date des convocations et des procédures mentionnées, Shein n'avait pas confirmé sa présence devant la commission parlementaire. Les démarches administratives et judiciaires se poursuivent selon le calendrier des convocations et des audiences prévues.