Contexte

Des contrôles menés après la découverte de produits illicites sur une marketplace ont conduit les autorités françaises à étendre leurs vérifications à d’autres places de marché en ligne. Le ministre du Commerce a annoncé la transmission de dossiers à la justice concernant plusieurs plateformes.

Constats des autorités

Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont recensé, lors de leurs inspections, la présence de produits interdits sur plusieurs places de marché en ligne. Les constats rapportés incluent :

• la commercialisation de poupées présentant des caractéristiques assimilées à des objets pornographiques mettant en cause l’image d’enfants, détectée sur certaines plateformes ;
• la mise en vente d’armes de catégorie A, citée notamment sous la forme de poings américains et de machettes, sur plusieurs sites ;
• des manquements aux obligations de filtrage des contenus à caractère pornographique à l’égard des mineurs, relevés pour certaines plateformes.

Les plateformes visées par ces constats comprennent, selon les autorités, AliExpress, Joom, eBay, Temu, Wish et, pour certains manquements liés au filtrage, Amazon.

Mesures engagées par l'État

Les dossiers identifiés ont été signalés au procureur de la République. Le gouvernement a déclaré que des procédures judiciaires étaient soit déjà déposées, soit en cours de préparation. Pour l’une des plateformes initialement contrôlées, une demande de suspension a été formulée auprès de la justice ; les autres acteurs faisant l’objet de constats illicites sont traités au cas par cas selon la nature des produits identifiés.

Par ailleurs, le ministre du Commerce a annoncé l’organisation d’une réunion avec les ministres du commerce des États membres de l’Union européenne, prévue le 27 novembre, pour échanger sur l’impact des grandes plateformes en ligne et sur les contrôles à renforcer au niveau européen.

Contrôles douaniers et vérifications logistiques

Des opérations de contrôle ont été menées par les services douaniers dans des entrepôts logistiques recevant des flux de marchandises importées par e‑commerce. Lors d’un contrôle dans plusieurs sites, 326 colis ont été vérifiés et 32 ont été jugés non conformes, soit près de 10 % des volumes inspectés. Les autorités ont également retiré du circuit commercial des articles relevant de la contrefaçon ou de la non‑conformité. Les vérifications menées à cette occasion n’ont pas systématiquement identifié d’irrégularités liées à la première marketplace contrôlée dans toutes les zones inspectées.

Obligations des places de marché et conséquences possibles

Selon la réglementation applicable aux marketplaces, les places de marché ont des obligations de contrôle de l’offre et de filtrage de certains contenus, notamment pour protéger les mineurs et empêcher la mise en vente de produits interdits. Les autorités ont indiqué que, si des plateformes souhaitaient poursuivre leur activité commerciale en France, elles devaient renforcer ces contrôles sous peine de voir être engagées des mesures administratives ou judiciaires, dont la suspension temporaire d’activité.

Situation des plateformes concernées

Les plateformes signalées font face à des suites administratives et judiciaires variables : retrait de certains produits constatés par les autorités, procédures judiciaires en cours, convocations possibles devant des instances parlementaires pour expliquer les dispositifs de contrôle et de conformité. Les enquêtes administratives et judiciaires se poursuivent afin de préciser l’étendue des manquements et de déterminer les suites à donner.

Suivi et perspectives

Les autorités ont annoncé la poursuite des inspections et des contrôles sur les importations liées au commerce en ligne ainsi que la coordination européenne prévue en fin novembre. Les investigations en cours comprennent des vérifications logistiques, des signalements au procureur et, le cas échéant, des actions judiciaires visant à faire appliquer la réglementation relative à la protection des mineurs et à l’interdiction de certains produits.