Résumé
Le gouvernement a annoncé, le 8 septembre, l'instauration d'une "prime complémentaire exceptionnelle" de 1 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique équipé d'une batterie d'origine européenne. Cette prime doit entrer en vigueur le 1er octobre et s'ajoute au dispositif d'aide existant.
Dispositif en vigueur et cumul des aides
Depuis le 1er juillet 2025, le soutien à l'achat de véhicules électriques est financé via le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Selon les annonces gouvernementales, ce dispositif attribue, selon les revenus des ménages, des aides situées dans une fourchette mentionnée publiquement (environ 3 100 € à 4 200 €). La prime complémentaire de 1 000 € est prévue pour se cumuler avec ces aides, ce qui porte, d'après le communiqué, le montant maximal possible de l'aide publique pour certains ménages à 5 200 €.
Certaines communications indiquent que l'éligibilité au dispositif reste subordonnée à des conditions liées au prix et à la masse du véhicule (par exemple un prix hors options inférieur à 47 000 € et une masse à vide inférieure à 2,4 tonnes) ; ces conditions ont été mentionnées dans des articles et seront précisées de manière officielle.
Conditions d'éligibilité annoncées
Les autorités ont précisé deux critères principaux pour bénéficier de la prime de 1 000 € :
- le véhicule doit être assemblé en Europe ;
- la batterie doit être d'origine européenne.
La liste précise des modèles éligibles et les modalités techniques permettant de qualifier l'origine européenne des batteries seront publiées prochainement sur le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Les modalités de vérification et les définitions exactes de l'« origine européenne » de la batterie n'ont pas été détaillées au moment de l'annonce.
Calendrier et mise en œuvre
- Annonce : 8 septembre (communiqué des ministres de la Transition écologique et de l'Industrie).
- Entrée en vigueur annoncée : 1er octobre.
- Publication de la liste des véhicules et des modalités : à paraître sur le site de l'Ademe dans les jours suivant l'annonce.
Objectifs et contexte
Le communiqué gouvernemental présente cette mesure comme visant à :
- soutenir l'achat de véhicules électriques par les ménages ;
- favoriser la relocalisation de la chaîne de valeur des véhicules électriques en Europe ;
- soutenir l'emploi industriel sur le continent ;
- inciter les constructeurs automobiles à se fournir auprès d'usines européennes de batteries.
L'annonce intervient avant une réunion à Bruxelles consacrée à l'avenir du secteur automobile européen. Les textes publics évoquent également la concurrence des fabricants étrangers comme facteur de contexte pour cette orientation industrielle.
Points restant à préciser
Les éléments suivants doivent encore être précisés officiellement :
- la liste complète des modèles éligibles ;
- les règles précises définissant l'origine européenne des batteries (p. ex. provenance des cellules, assemblage, valeur ajoutée) ;
- les modalités administratives et les conditions complémentaires d'accès à la prime ;
- la durée prévue de la mesure et son financement détaillé.
Sources
Communiqués ministériels et articles de presse couvrant l'annonce publiée le 8 septembre ; publication à venir de la liste des véhicules éligibles sur le site de l'Ademe.
