Le procès en appel lié aux viols commis à Mazan s'est ouvert le 6 octobre 2025 à Nîmes. Il oppose Gisèle Pelicot, partie civile, à Husamettin Dogan, seul des personnes condamnées en première instance à avoir interjeté appel.

Contexte

Gisèle Pelicot a déclaré avoir été agressée sexuellement de manière répétée pendant une période d'environ dix ans au domicile du couple, selon les décisions judiciaires. Son ex-époux, Dominique Pelicot, a été condamné en première instance à vingt ans de réclusion pour avoir administré des sédatifs à son épouse et pour avoir organisé des agressions par des tiers recrutés sur Internet. Une cinquantaine de personnes avaient été jugées lors de la première instance.

Ouverture du procès à Nîmes

L'audience d'appel a débuté devant la cour d'assises d'appel du Gard, composée d'un jury populaire et de magistrats professionnels. Husamettin Dogan, ancien ouvrier du bâtiment âgé de 44 ans, comparaît libre pour des raisons de santé. Il avait été condamné en première instance à neuf ans de réclusion pour viols aggravés et encourt en appel la même incrimination maximale applicable aux faits reprochés.

Déclarations de l'accusé

À l'ouverture, l'accusé a nié avoir eu l'intention de violer la victime et a maintenu la ligne de défense selon laquelle il croyait participer à une relation consentie au sein d'un couple libertin. Il a déclaré n'avoir pas su que la victime était sous l'effet de sédatifs avant sa garde à vue. Il a également évoqué des problèmes de santé qui ont été présentés lors des débats préliminaires.

Expertises et éléments matériels

Des experts psychiatres et psychologues ont présenté des évaluations de la personnalité de l'accusé. Ces expertises ont abordé des dimensions liées à la sexualité et à la structure narcissique du mis en cause, sans conclure à une abolition du discernement au moment des faits. Une experte a également évoqué l'influence possible exercée par Dominique Pelicot, perçue comme une figure de domination par certains intervenants.

Les débats prévoient la confrontation de l'accusé aux enregistrements vidéo saisis et archivés par Dominique Pelicot. Ces images, déjà utilisées en première instance, montrent des pénétrations sur la victime alors qu'elle est inconsciente selon les éléments de l'enquête. La diffusion des vidéos en audience a été autorisée sous conditions visant à préserver les publics sensibles.

Déroulement prévu et enjeux juridiques

Dominique Pelicot, qui n'a pas interjeté appel de sa condamnation, doit être entendu en tant que témoin. L'accusé sera interrogé et la partie civile doit prendre la parole au cours de l'audience. Les débats de première instance avaient duré plusieurs mois et porté sur un grand nombre de mis en examen ; la procédure d'appel est plus brève et centrée sur un seul appelant. Le calendrier prévoit des audiences jusqu'au jeudi suivant, selon l'évolution des débats.

Réactions et mobilisation

L'audience a attiré une couverture médiatique importante avec une centaine de journalistes accrédités. Des rassemblements de soutien à la partie civile et des manifestations ont eu lieu devant le palais de justice. Les représentants de la partie civile demandent que la justice reconnaisse la qualification pénale des actes visibles sur les enregistrements. Les avocats de la défense soutiennent la thèse d'une tromperie imputée à l'ex-époux.

Situation procédurale actuelle

Le procès en appel réexamine la responsabilité pénale de l'accusé au regard des faits reprochés pour la nuit du 28 juin 2019 au domicile du couple à Mazan. L'issue de la procédure dépendra de l'appréciation du jury et des magistrats professionnels sur la véracité des déclarations, la pertinence des expertises et la force probante des éléments matériels produits en audience.