Présentation de la demande
Le député Olivier Falorni et l'ancien journaliste Charles Biétry ont adressé au président de la République une demande de référendum visant les propositions de loi relatives à la fin de vie. La lettre a été remise lors d'une rencontre à La Rochelle, à l'occasion des Assises de l'économie de la mer, le 4 novembre.
Textes concernés
Deux propositions de loi votées en première lecture à l'Assemblée nationale figurent au centre de la demande : l'une portant sur les soins palliatifs et l'autre sur la création d'une aide à mourir. L'Assemblée a adopté ces textes en première lecture fin mai; une mention précise indique un vote le 27 mai pour l'un des textes.
Calendrier législatif et reports
La chute du gouvernement conduit par François Bayrou a retardé l'examen des textes au Sénat. Des éléments parlementaires évoquent une possible inscription à l'ordre du jour du Sénat en janvier, et le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé un nouveau débat à l'Assemblée nationale en février. Face à ces reports, les demandeurs estiment que le parcours législatif s'est enlisé.
Motifs invoqués par les demandeurs
Falorni et Biétry font valoir que les délais parlementaires affectent des personnes en fin de vie et demandent que, si l'enlisement se poursuit en début d'année suivante, le président consulte directement les Français par référendum avant l'été 2026 sur les textes votés en mai par les députés.
Précédent évoqué auprès du président
Au printemps, Emmanuel Macron avait indiqué qu'un référendum pouvait être envisagé en cas d'impasse parlementaire. Cette prise de position avait été formulée en réponse à une interpellation de Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot; la question lui avait été présentée via une courte vidéo.
Situation personnelle de Charles Biétry
Charles Biétry est identifié dans la demande comme atteint de la maladie de Charcot (sclérose latérale amyotrophique). Son état figure parmi les éléments invoqués pour justifier l'urgence que lui et son co-signataire attribuent à la consultation populaire.
Prochaine étape procédurale
Si le calendrier parlementaire se maintient selon les échéances évoquées, les étapes suivantes sont l'examen par le Sénat, puis une seconde lecture à l'Assemblée. Les signataires demandent qu'en cas de blocage persistant, le recours au référendum soit engagé avant l'été 2026.
