Décision judiciaire
Le 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté en référé la demande de suspension visant l’arrêté préfectoral du 9 février 2024 autorisant l’opération d’aménagement ferroviaire au nord de Toulouse (AFNT). La demande avait été déposée par une association opposante.
Le juge des référés a estimé que, en l’état de l’instruction, les moyens soulevés par l’association ne créaient pas un doute sérieux quant à la légalité de l’autorisation environnementale et a donc refusé la suspension. La juridiction a précisé que cette décision valait à titre provisoire et qu’elle demeurait saisie au fond pour se prononcer ultérieurement sur la légalité de l’autorisation.
Parties et arguments
L’association requérante identifiée comme Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées contestait l’autorisation environnementale accordée pour les travaux d’aménagement ferroviaire au nord de Toulouse. Elle alléguait notamment une motivation insuffisante de l’autorisation et l’existence d’un vice de procédure. Des représentants des opposants ont également exprimé des préoccupations relatives à l’impact sur la biodiversité et la présence d’espèces protégées.
De leur côté, les autorités préfectorales et le maître d’ouvrage, la SNCF, ont soutenu la conformité de la procédure et des mesures prévues pour la protection de l’environnement. Le préfet de la région Occitanie, Pierre-André Durand, a indiqué prendre acte de l’ordonnance et a fait état d’une reconnaissance du travail mené par la SNCF pour garantir la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité. Le préfet a également rappelé que l’ordonnance confirmait des décisions judiciaires antérieures mentionnées les 18 septembre et 8 novembre 2024.
Conséquences pour le chantier
L’ordonnance de référé permet la poursuite des travaux d’AFNT à titre provisoire. Les travaux préalables dans la zone ont débuté en mai 2024, selon les informations communiquées, et la maîtrise d’ouvrage indique maintenir la perspective d’une mise en service en 2032 en respectant les prescriptions de l’autorisation environnementale.
Enjeux et contexte plus large
Le projet de ligne à grande vitesse Toulouse-Bordeaux est présenté comme visant à réduire le temps de trajet entre Toulouse et Paris à 3 heures et 10 minutes une fois la ligne nouvelle mise en service. Des collectivités du Sud-Ouest ont exprimé des interrogations sur le financement du projet et ont appelé l’État à tenir ses engagements face à des incertitudes budgétaires.
Le tribunal reste saisi au fond et doit examiner ultérieurement la légalité de l’autorisation environnementale concernée.
