Contexte de la manifestation

Le 25 mars 2023, un rassemblement interdit s'est déroulé à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) pour protester contre un projet de réserve d'eau agricole, surnommée « mégabassine ». La manifestation a dégénéré en affrontements entre manifestants et gendarmes. Selon des communiqués judiciaires et des déclarations des participants, les heurts ont donné lieu à de nombreux jets de projectiles et à l'emploi massif de munitions de maintien de l'ordre par les forces de l'ordre. Les bilans communiqués font état de dizaines de blessés parmi les manifestants et de gendarmes blessés; les chiffres rapportés lors des opérations comprennent plusieurs milliers de grenades utilisées, ainsi que d'autres dispositifs de maintien de l'ordre.

Ouverture de l'enquête préliminaire

Au printemps 2023, le parquet de Rennes a ouvert une enquête préliminaire portant notamment sur des « violences par des dépositaires de l'autorité publique » à la suite de plaintes déposées par des manifestants gravement blessés. L'instruction initiale visait à déterminer les circonstances des blessures et, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements dans la prise en charge des blessés.

Décision du parquet et motifs annoncés

Le parquet de Rennes a annoncé, le 4 décembre 2025, le classement sans suite de l'enquête préliminaire relative aux violences subies par quatre personnes grièvement blessées lors de la manifestation. Le procureur de Rennes, Frédéric Teillet, a exposé plusieurs motifs pour ce classement : dans un cas, la blessure aurait été causée par un tir qualifié de conforme; pour d'autres cas, les tirs jugés « non conformes » ont été considérés comme susceptibles d'être justifiés par le contexte des violences sur le lieu des faits; enfin, certains tirs n'ont pas pu être attribués à des auteurs identifiables.

Investigations sur les « tirs tendus »

Parallèlement, le parquet a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction pour poursuivre les investigations relatives aux « tirs tendus » de grenades effectués ce jour-là par des gendarmes. L'analyse des enregistrements de caméras-piétons a, selon le procureur, permis de repérer l'existence de tirs non conformes aux règles d'usage des armes. Le procureur a indiqué que, en l'absence de texte définissant précisément l'usage spécifique de ces armes, ces tirs pouvaient difficilement être qualifiés automatiquement comme mise en danger de la vie d'autrui, mais qu'ils pouvaient éventuellement constituer des violences volontaires si la légitime défense ne s'appliquait pas.

Réactions des plaignants et de leur avocate

Les quatre manifestants concernés ont exprimé leur désaccord avec le classement sans suite. Leur avocate, Me Chloé Chalot, a annoncé l'intention de déposer une plainte avec constitution de partie civile afin d'entraîner la désignation automatique d'un juge d'instruction. Dans ses déclarations, elle a jugé la décision décevante et a demandé que l'ensemble des faits fasse l'objet d'une instruction.

Suites judiciaires et état actuel

La procédure engagée avec l'ouverture de l'information judiciaire vise à identifier les auteurs des tirs tendus et à déterminer s'il existe des éléments constitutifs d'infractions pénales. La plainte avec constitution de partie civile annoncée par les plaignants permettra, si elle est déposée, d'orienter la procédure vers une instruction menée sous l'autorité d'un juge d'instruction indépendant. L'enquête reste en cours sur les éléments visés par l'information judiciaire.