Contexte
Le gouvernement a annoncé que la plateforme de commerce en ligne Shein avait supprimé de son site les produits considérés comme illicites et avait suspendu sa marketplace où interviennent des vendeurs tiers. Cette annonce intervient après la découverte, sur la plateforme, de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A. Les pouvoirs publics avaient donné 48 heures à Shein pour se conformer aux exigences légales.
Mesures prises par Shein
La société a suspendu temporairement la marketplace destinée aux vendeurs tiers et retiré les références identifiées comme illicites. Le gouvernement a indiqué avoir obtenu la suppression de ces offres sur la plateforme.
Contrôles et constats des autorités
Les autorités de contrôle ont mené des vérifications sur des envois et des offres proposés via la plateforme. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté l'absence, au moment du contrôle, de produits qualifiés d'illicites en ligne sur Shein. Des opérations douanières ont également conduit à l'ouverture et au contrôle de colis arrivés sur le territoire, avec la mise en évidence de produits non conformes et, selon le ministère, d'articles destinés à un trafic illicite. Dans une opération de contrôle évoquée par l'exécutif, sur un échantillon de colis, une part importante d'articles a été jugée non conforme aux normes applicables.
Procédures judiciaires et enquêtes en cours
Le gouvernement a précisé que les procédures judiciaires à l'encontre de Shein se poursuivent. Le ministère de l'Intérieur a saisi le tribunal judiciaire de Paris en vue de faire cesser des dommages à l'ordre public imputés à des défaillances de la plateforme. Par ailleurs, des enquêtes ont été confiées par le parquet de Paris à l'Office des mineurs (Ofmin) concernant la diffusion de contenus à caractère pornographique ou attentatoires à la dignité accessibles à des mineurs. Ces enquêtes portent, selon l'information communiquée par les autorités, sur plusieurs plateformes, dont Shein et d'autres sites de vente en ligne.
Initiatives au niveau européen et suivi administratif
La France a saisi la Commission européenne au sujet de la gravité des constats effectués. Les autorités nationales ont indiqué qu'elles allaient suivre activement l'évolution de Shein, en particulier le maintien des mesures conservatoires mises en place par la plateforme, et qu'elles prendraient les mesures nécessaires pour empêcher la commercialisation de produits illicites.
Autres plateformes et suites annoncées
Le gouvernement a annoncé son intention d'engager dans les jours suivants de nouvelles procédures à l'encontre d'autres plateformes où la vente de produits illicites a été constatée. Les noms de ces plateformes n'ont pas été systématiquement communiqués dans les annonces publiques. Un nouveau point de situation a été programmé à la demande du Premier ministre pour faire le point sur l'application des mesures et l'état des procédures.
