Situation générale

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a indiqué que le dispositif d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' serait suspendu le 1er janvier si le projet de loi de finances (PLF) n'était pas adopté par le Parlement. Il a résumé cette condition par la formule « Pas de budget, pas de guichet ». Le PLF était alors en examen au Sénat, et son adoption définitive avant la fin de l'année n'était pas assurée.

Contexte et antécédents

Le dispositif MaPrimeRénov' avait déjà connu des interruptions au cours de l'année précédente : une suspension de plusieurs semaines au début de l'année et une suspension partielle pendant l'été, liées à l'absence de vote du budget. Selon le ministre, ces interruptions ont entraîné le blocage d'un grand nombre de dossiers.

Dossiers en cours et calendrier de traitement

Le ministère a indiqué qu'environ 80 000 dossiers étaient en cours d'instruction, ventilés à hauteur d'environ 45 000 pour des maisons individuelles et 38 000 pour des copropriétés. Le ministre a déclaré que tous les dossiers déposés en 2025 seraient traités en 2026, mais qu'une nouvelle suspension pour absence de budget repousserait ces échéances.

Conditions et orientation du dispositif en cas de vote

Vincent Jeanbrun a exprimé la volonté, en cas d'adoption du PLF, de rouvrir MaPrimeRénov' à l'ensemble des ménages, et non à un périmètre limité aux ménages modestes et très modestes. Il a précisé que les ménages en situation de fragilité continueraient à bénéficier de subventions plus importantes.

Le ministre a également indiqué vouloir prioriser les rénovations globales, en citant notamment l'isolation des murs et l'installation de chaudières biomasse (bois ou granulés) comme opérations prises en charge dans ce cadre. Les « monogestes », entendus comme des travaux isolés, ne seraient pas encouragés dans cette logique.

Mesures complémentaires annoncées

Vincent Jeanbrun a annoncé son intention de présenter un « grand plan logement » au début de l'année suivante. Il a en outre proposé la création d'une « banque de la rénovation » destinée à permettre aux copropriétés de solliciter un emprunt pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Chiffres rétrospectifs du dispositif

Depuis 2020, MaPrimeRénov' a, selon les chiffres communiqués, contribué à la rénovation de 156 762 logements, avec 1,863 milliard d'euros d'aides octroyées et 4,4 milliards d'euros de travaux générés. Les bénéficiaires appartenaient majoritairement aux catégories de revenus les plus modestes (environ 70 %).

Conséquences possibles

En l'absence d'adoption du PLF, la suspension annoncée interromprait l'ouverture du guichet et risquerait d'entraîner de nouveaux retards dans l'instruction et le paiement des dossiers en cours. En cas de vote du PLF, le ministère prévoit un élargissement du périmètre d'éligibilité et une priorisation des rénovations globales, assortis des mesures financières et organisationnelles évoquées ci-dessus.