Affaire et mises en examen
Trois personnes ont été mises en examen et écrouées à Paris dans le cadre d'une enquête visant des actes d'espionnage économique au profit de la Russie et d'ingérence liée à la diffusion d'affiches pro-russes sur l'Arc de Triomphe.
Faits allégués
Selon le parquet, un homme identifié comme Vyacheslav P., âgé de 40 ans et de nationalité russe, a été reconnu par vidéosurveillance au début du mois de septembre en train de coller des affiches sur l'Arc de Triomphe. Il aurait, selon les éléments produits par l'enquête, rendu compte de ces actions par téléphone à la fondatrice d'une association impliquée dans l'affaire.
La fondatrice, identifiée par les initiales Anna M., de nationalité franco-russe et âgée d'environ 40 ans, est soupçonnée d'avoir approché des cadres d'entreprises françaises afin d'obtenir des renseignements économiques. Elle faisait l'objet, selon les autorités, d'une surveillance de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) depuis au moins le début de l'année, ce qui a conduit à l'ouverture d'une enquête préliminaire.
La troisième personne écrouée est un homme de 63 ans né en Seine-Saint-Denis, identifié par les initiales Vincent P. Un quatrième mis en examen, Bernard F., 58 ans, né à Paris, n'a pas été placé en détention provisoire mais a été soumis à un contrôle judiciaire strict.
Mesures de contrôle judiciaire
Le contrôle judiciaire de Bernard F. impose notamment une obligation de pointage hebdomadaire au commissariat, la remise de ses papiers d'identité et l'interdiction de participer à toute activité associative en lien avec la politique internationale de la France, la politique de la Russie ou l'aide aux personnes en raison du conflit russo-ukrainien.
Qualification pénale et procédure
Un juge d'instruction a été désigné en mars pour poursuivre l'enquête, notamment pour des faits d'"intelligence avec une puissance étrangère", infraction prévue et réprimée par le code pénal, passible de peines d'emprisonnement.
Association concernée
L'association mise en cause, dénommée SOS Donbass (pour "Sud Ouest solidarité Donbass"), avait été déclarée en septembre 2022 auprès de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Elle se présente comme une organisation d'aide humanitaire aux civils de la région du Donbass en Ukraine. Selon les éléments recueillis par la DGSI, cette structure est suspectée d'avoir servi de couverture pour des activités d'espionnage et d'ingérence.
Éléments procéduraux restants
Les informations disponibles portent sur les mises en examen, les placements en détention et les mesures de contrôle judiciaire. L'enquête judiciaire se poursuit sous la direction d'un juge d'instruction et d'autres éléments d'information et de procédure peuvent être développés au fil de l'instruction.
