Contexte

Le 26 octobre 2025, l'Assemblée nationale a engagé l'examen du volet « recettes » du projet de budget 2026. Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a déclaré publiquement qu'à la fin de la semaine suivante le groupe socialiste déciderait s'il engageait une motion de censure susceptible de conduire à la dissolution de l'Assemblée nationale.

Déclarations d'Olivier Faure

Olivier Faure a conditionné la tenue d'une motion de censure, à l'issue des débats parlementaires, à l'adoption par l'hémicycle d'une taxe visant les très hauts patrimoines, dite « taxe Zucman », ou d'une version modifiée acceptée par le gouvernement. Il a qualifié le rejet de cette taxe, ou d'une version modifiée, de « casus belli » et a évoqué la possibilité d'élections législatives anticipées en cas de dissolution.

Contenu des propositions fiscales

La proposition dite « taxe Zucman » évoquée par le PS prévoit, dans sa formulation initiale citée par des responsables socialistes, un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Le groupe socialiste a indiqué être disposé à rechercher des « amendements de repli ». Une alternative portée par le groupe prévoit l'instauration d'un impôt minimum de 3 % sur les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros, avec des exclusions pour les entreprises innovantes et familiales. Les estimations de rendement citées par des responsables socialistes mentionnent un apport de 5 à 7 milliards d'euros pour une version modifiée, tandis que ces mêmes responsables évaluent le besoin de ressources à « autour de 15 à 20 milliards » pour financer des mesures de soutien aux ménages.

Procédure parlementaire et calendrier

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé que la reprise des débats inclurait l'examen prioritaire de certains articles, ce qui a repoussé à plus tard dans la semaine l'examen de la taxe Zucman. Le groupe socialiste a fixé une échéance interne pour décider de l'orientation de son vote et de l'éventuelle motion de censure.

Réactions politiques et enjeux

Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, a été identifié par le PS comme la cible possible d'une motion de censure en cas d'échec des négociations sur la taxe. La porte-parole du gouvernement a mis en avant des contraintes liées à l'appareil productif, à l'emploi et à l'innovation pour expliquer la prudence du gouvernement quant à l'ajustement des dispositifs fiscaux visant les patrimoines. La France insoumise a critiqué la stratégie du PS, jugeant que certaines propositions présentaient des rendements insuffisants. D'autres groupes parlementaires et responsables ont appelé à rechercher des compromis.

Les acteurs concernés ont présenté les discussions comme visant à aboutir à un budget adopté avant la fin de l'année. Les élus socialistes ont lié l'issue des négociations fiscales au calendrier politique national, indiquant que le rejet des mesures qu'ils revendiquent pourrait entraîner une rupture politique au sein de l'Assemblée nationale.

Points à suivre

Les développements attendus incluent la reprise des débats à l'Assemblée nationale, l'examen de la taxe Zucman et des amendements de repli, l'éventuelle constitution d'une motion de censure par le groupe socialiste et les décisions subséquentes du gouvernement et des autres groupes parlementaires.